CONTOURNEMENT DE COZES DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PARTIE 10 : Avis du CNPN et mémoire en réponse du Département Août 2023
VERSION DATE AUTEUR VERIFICATEUR COMMENTAIRES V1 Août 2023 VV Partie faisant suite à la phase d’examen du dossier et notamment à l’avis du CNPN Page 2
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Suite aux éléments soulignés par le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) lors de la séance du 19 janvier 2023, le Département apporte des précisions sur les points suivants : - Données bibliographiques…………………………….…………………………………… Page 6 - Mise à jour du CERFA n° 13 614*01………………….…………………………………… Page 7 - Mise à jour du CERFA n° 13 616 *01………………….…………………………………... Page 10 - Ichtyologie……………………………………………………………..……………………… Page 1 4 - Tracé du ru de la Brousse………………………………………………………………….. Page 18 - Chiroptères…..……………………………………………………………………………….. Page 2 1 - Mammifères semi-aquatiques…………………………………………………………….. Page 83 - Amphibie ns….……………………………………………………………………………….. Page 9 8 - Azuré du Serpolet…..……………………………………………………………………….. Page 100 - Méthode dedimensionnement de lacompensation……………………………….….. Pa g1e03 - Evaluation de l’AFAFE…..………………………………………………………………….. Pa g1e04 - Gestion deseaux pluviales en phasechantier………………………………….……… Page 125 - Gestion des abords de la route…………………………………………………………… Page 127 - Mise à jour des fichesmesures………………………………………………..………….. Page 127 - Mise à jour du planning travaux…...…………………………………………..………….. Page 160 Page 5
Données bibliographiques Remarque portée sur l’avis du CNPN : « Le CNPN regrette la mobilisation de données d’inventaires anciennes (2013-2014) qui constituent une faiblesse au dossier » Réponse du Département : Le bureau d’études SCE a consulté différentes sources dont il en ressort les éléments suivants : - l’Observatoire de la Biodiversité Végétale (OBV) : pas de nouvelles données - l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) : les données à l’échelle communale ne font pas ressortir de nouvelle espèce originale protégée - l’Observatoire FAUNA : les données à l’échelle communale ne font pas ressortir de nouvelle espèce originale protégée - Faune-Charente-Maritime : les données à l’échelle communale ne font pas ressortir de nouvelle espèce originale protégée Lors de leurs déplacements sur le terrain en 2022 et 2023, les bureaux d’études SCE, O-Géo et GREGE ont identifié de nouvelles espèces qui n’avaient pas été repérées précédemment par le bureau d’études Biotope : - Concernant la flore : Phalaris paradoxa et Gastridium ventricosum (déterminantes ZNIEFF en NouvelleAquitaine), ainsi que les plantes courantes suivantes : Allium roseum, Allium polyanthum, Artemisia vulgaris, Campanula rapunculus, Ceratochloa cathartica, Clinopodium vulgare, Crepis capillaris, Cynodon dactylon, Datura stramonium, Digitaria sanguinalis, Echinochloa crus-galli, Eragrostis minor, Glyceria fluitans, Himantoglossum hircinum, Iris foetidissima, Kickxia elatine, Kickxia spuria, Knautia arvensis, Lathyrus aphaca, Mentha aquatica, Muscari comosum, Odontites vernus, Paspalum dilatatum, Paspalum distichum, Persicaria maculosa, Polygonum aviculare, Portulaca oleracea, Silaum silaus, Scabiosa columbaria, Sporobolus indicus, Torilis arvensis, Viburnum lantana, Vulpia myuros, Xanthium spinosum - Concernant les mammifères terrestres : la Marte des pins (déterminante en Poitou-Charentes) - Concernant les chiroptères : le Murin de Bechstein, le Rhinolophe euryale et le Vespère de Savi. A noter également que le Grand Murin a été contacté mais pas le Petit Murin. - Concernant les oiseaux : il n’y a pas eu de nouvelles espèces identifiées mais l’observation de la Pie-Grièche écorcheur et du Circaète Jean-le-Blanc à proximité du tracé du futur contournement (cf carte ci-contre) - Concernant les amphibiens et les reptiles : pas de nouvelles espèces observées. - Concernant les invertébrés : l’Azuré de la Faucille, le Petit Nacré et le Criquet des roseaux. Suite à ces observations, il convient d’ajouter des espèces aux CERFAS : - Concernant les amphibiens : sur les CERFA n° 13 614*01 et n° 13 616*01 - le Triton palmé Lissotriton helveticus (triton plus courant que le marbré cité sur la commune de Grézac), - la Rainette méridionale Hyla meridionalis (espèce courante) - et la Salamandre tachetée Salamandra salamandra (espèce forestière potentiellement présente dans les bois proches) - Concernant les oiseaux : sur les CERFA n°13 614*01 et n° 13 616*01 - la Pie-grièche écorcheur Lanius collurio (notée en 2022 à deux endroits de l’aire d’étude) - Concernant les mammifères terrestres : sur le CERFA n° 13 616*01 - l’Ecureuil roux Sciurus vulgaris (risque de destruction de nid) - Concernant les chauves-souris : sur les CERFA n°13 614*01 et n° 13 616*01 - le Murin d’Alcathoe Myotis alcathoe, - le Murin de Bechstein Myotis bechsteinii, - le Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale, - et le Vespère de Savi Hypsugo savii. Page 6
Mise à jour du CERFA n° 13 614*01 N° 13 614*01 DEMANDE DE DÉROGATION POUR LA DESTRUCTION, L’ALTÉRATION, OU LA DÉGRADATION DE SITES DE REPRODUCTION OU D’AIRES DE REPOS D’ANIMAUX D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES Titre I du livre IV du code de l’environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées A. VOTRE IDENTITÉ Nom et Prénom : ou Dénomination (pour les personnes morales) : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse : 37 rue de l’Alma – CS 10 300 Commune : SAINTES Code postal : 17 100 Nature des activités : Infrastructures routières Qualification : ...................................................................................................... (1) préciser les éléments physiques et biologiques des sites de reproduction et aires de repos auxquels il est porté atteinte B. QUELS SONT LES SITES DE REPRODUCTION ET LES AIRES DE REPOS DÉTRUITS, ALTÉRÉS OU DÉGRADÉS ESPÈCE ANIMALE CONCERNÉE Nom scientifique Nom commun Description B1 - INSECTES Grand Capricorne Cerambyx cerdo Azuré du Serpolet Phengaris arion Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,37 ha B2 -AMPHIBIENS Rainette verte Hyla arborea Grenouille agile Rana dalmatina Crapaud calamite Epidalea calamita Alyte accoucheur Alytes obstetricans Triton marbré Triturus marmoratus Destruction d’habitats de repos : 0,35 ha Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Triton palmé Lissotriton helveticus Rainette méridionale Hyla meridionalis Salamandre tachetée Salamandra salamandra B3 -REPTILES Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Lézard à deux raies Lacerta bilineata Lézard des murailles Podarcis muralis Couleuvre helvétique Natrix helvetica Destruction d’habitats de repos et reproduction : 2,38 ha B4 - OISEAUX Cortège des oiseaux des milieux boisés Accenteur mouchet Prunella modularis Bruant zizi Emberiza cirlus Buse variable Buteo buteo Chardonneret élégant Carduelis carduelis Chouette hulotte Strix aluco Coucou gris Cuculus canorus Épervier d'Europe Accipiter nisus Faucon crécerelle Falco tinnunculus Faucon hobereau Falco subbuteo Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Loriot d'Europe Oriolus oriolus Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Mésange bleue Cyanistes caeruleus Mésange charbonnière Parus major Milan noir Milvus migrans Pic épeiche Dendrocopos major Pic vert Picus viridis Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Pinson des arbres Fringilla coelebs Pouillot véloce Phylloscopus collybita Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Rougegorge familier Erithacus rubecula Serin cini Serinus serinus Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes Verdier d’Europe Chloris chloris Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha Cortège des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts Bouscarle de Cetti Cettia cetti Fauvette grisette Sylvia communis Destruction d’habitats de repos et reproduction : 1,79 ha Page 7
Hypolais polyglotte Hippolais polyglotta Huppe fasciée Upupa epops Linotte mélodieuse Linaria cannabina Pipit des arbres Anthus trivialis Tarier pâtre Saxicola rubicola Bergeronnette printanière Motacilla flava Bruant proyer Emberiza calandra Cisticole des joncs Cisticola juncidis Cochevis huppé Galerida cristata B5 – MAMMIFERES Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Genette commune Genetta genetta Ecureuil roux Sciurus vulgaris Muscardin Muscardinus avellanarius Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,35 ha B6 - CHIROPTERES Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Grand Murin/Petit Murin Myotis myotis/Myotis blythii Murin à oreilles échancrées Murin d’Alcathoe Murin à moustaches Myotis mystacinus Murin d’Alcathoe Myotis alcathoe Murin de Bechstein Myotis bechsteinii Murin de Daubenton Myotis daubentonii Murin de Natterer Myotis nattereri Noctule commune Nyctalus noctula Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Oreillard roux Plecotus auritus Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale Vespère de Savi Hypsugo savii Destruction d’habitats de repos et reproduction : 0,27 ha C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE LA DESTRUCTION, DE L’ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION * Protection de la faune ou de la flore □ Prévention de dommages aux forêts □ Sauvetage de spécimens □ Prévention de dommages aux eaux □ Conservation des habitats □ Prévention de dommages à la propriété □ Étude écologique □ Protection de la santé publique □ Étude scientifique autre □ Protection de la sécurité publique □ Prévention de dommages à l’élevage □ Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages aux pêcheries □ Détention en petites quantités □ Prévention de dommages aux cultures □ Autres □ Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Le projet concerne la réalisation d’un contournement routier de la commune de Cozes sur sa partie nord. Ce projet poursuit un triple objectif : Contribuer à l’amélioration de la desserte routière du Pays Royannais en offrant une liaison plus directe entre la RD730, la RD17 et la RD 114 en déviant le trafic de transit du centre-ville de Cozes ; Limiter le passage des poids lourds dans le centre-ville de Cozes en déviant ce trafic de transit par le contournement (site d’exploitation de la carrière de Grézac en cours d’extension) ; Renforcer la sécurité des usagers grâce à la construction d’un giratoire au carrefour de raccordement avec la RD730 et la réalisation du contournement. Le projet renforcera la sécurité et le cadre de vie des habitants de Cozes puisque le trafic sera réduit dans le centre-ville, au bénéfice de la qualité de l’air et de la réduction des nuisances sonores. D. QUELLES SONT LA NATURE ET LES MODALITÉS DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION * Destruction Préciser : Destruction directe de milieux terrestres (milieux boisés) favorables aux cycles de vie (reproduction, développement larvaire, alimentation, repos …) du Grand Capricorne, de plusieurs espèces de reptiles, d’oiseaux, amphibiens, chiroptères et de mammifères présents. Altération Préciser : Diminution de la surface de milieux terrestres (milieux boisés) favorables aux cycles de vie (reproduction, développement larvaire, alimentation, repos …) du Grand Capricorne, de plusieurs espèces de reptiles, d’oiseaux, amphibiens, chiroptères et de mammifères présents. E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES ENCADRANT LES OPÉRATIONS * Formation initiale en biologie animale □ Préciser : Non définie Formation continue en biologie animale Préciser : Bureau d’étude faune-flore ou association de protection de la Nature Autre formation □ Préciser : Non définie.............. F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Préciser la période : Le début des travaux est prévu en septembre 2024 (déboisement, dessouchage). ou la date : ....................………………………………………………………………………………………... G. QUELS SONT LES LIEUX DE DESTRUCTION, D’ALTÉRATION OU DE DÉGRADATION Régions administratives : Nouvelle Aquitaine Départements : Charente-Maritime (17) Cantons : Saintonge Estuaire Communes : Cozes Page 8
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE LA DESTRUCTION, DE L’ALTÉRATION OU DE LA DÉGRADATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace Renforcement des populations de l’espèce □ Autres mesures □ Préciser : Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée. Voir les mesures et cartes associées. Mesures proposées concernant l’évitement et la réduction : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR07 : Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauve-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens MR10 : Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles MR16 : Réduire le risque de collisions pour les chiroptères Trois mesures compensatoires ont été proposées, en lien avec l’existence d’impacts résiduels : MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis MC02 : Mettre en jachère et planter des haies MC03 : Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet Trois mesures d’accompagnement sont également proposées : MA01 : Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises MA02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens MA04 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement Deux mesures de suivi sont proposées pour suivre la mise en place et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation : MS01 : Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation MS02 : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : : Rapport de suivi de chantier pour le contrôle de mise en œuvre des mesures environnementales. Rapport d’analyse générale de mise en œuvre des mesures compensatoires et des suivis à n+1, n+2, n+ 3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30. * cocher les cases correspondantes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à ............................................................................……… le .................................................................................………. Votre signature Page 9
Mise à jour du CERFA n° 13 616*01 N° 13 616*01 DEMANDE DE DÉROGATION POUR LA CAPTURE OU L’ENLÈVEMENT* LA DESTRUCTION* LA PERTURBATION INTENTIONNELLE* DE SPÉCIMENS D’ESPÈCES ANIMALES PROTÉGÉES cocher la case correspondant à l’opération faisant l’objet de la demande Titre I du livre IV du code de l’environnement Arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées B. QUELS SONT LES SPÉCIMENS CONCERNES PAR L’OPÉRATION Nom scientifique Nom commun Quantité Description (1) B1 - INSECTES Grand Capricorne Cerambyx cerdo Quelques individus (moins de 50 individus, tout stade confondus) Des destructions de quelques individus au sein des arbres favorables détruits lors du défrichement. Destruction accidentelle d’individus possible tout au long du chantier par écrasement (circulation d’engins). Capture de tous les spécimens récupérés ponctuellement sur l’emprise de chantier au cours des travaux et relâche à l’extérieur des emprises Azuré du Serpolet Phengaris arion Agrion de mercure Coenagrion mercuriale Quelques individus (moins de 10 individus) Des destructions possibles lors des travaux sur et à proximité de l’habitat malgré les mesures de balisage Capture de tous les spécimens récupérés ponctuellement sur l’emprise de chantier au cours des travaux et relâche à l’extérieur des emprises B2 -AMPHIBIENS Alyte accoucheur Alytes obstetricans Rainette verte Hyla arborea Grenouille agile Rana dalmatina Crapaud calamite Epidalea calamita Complexe de Grenouilles vertes Pelophylax sp. Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus Crapaud épineux Bufo spinosus Triton marbré Triton marbé Triton palmé Lissotriton helveticus Salamandre tachetée Salamandra salamandra Rainette méridionale Hyla meridionalis Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) Des destructions de quelques individus au sein des habitats d’hivernages détruits sont possibles notamment lors du décapage du sol. Destruction accidentelle d’individus possible tout au long du chantier par écrasement (circulation d’engins). Capture de tous les spécimens récupérés ponctuellement sur l’emprise de chantier au cours des travaux et relâche à l’extérieur des emprises. B3 -REPTILES Lézard des murailles Podarcis muralis Lézard à deux raies Lacerta bilineata Couleuvre verte et jaune Hierophis viridiflavus Couleuvre helvétique Natrix helvetica Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) Malgré l’adaptation des périodes de chantier (intervention préférentielle en période d’activité des individus), destruction possible d’individus au sein des habitats terrestres détruits lors du décapage du sol et du défrichement. Destruction d’individus possible tout au long du chantier par écrasement (circulation d’engins). Capture de tous les spécimens récupérés au sein des sites en phase de travaux. B4 - OISEAUX Cortège des oiseaux des milieux boisés Accenteur mouchet Prunella modularis Bruant zizi Emberiza cirlus Buse variable Buteo buteo Chardonneret élégant Carduelis carduelis Chouette hulotte Strix aluco Coucou gris Cuculus canorus Épervier d'Europe Accipiter nisus Faucon crécerelle Falco tinnunculus Faucon hobereau Falco subbuteo Fauvette à tête noire Sylvia atricapilla Gobemouche noir Ficedula hypoleuca Gobemouche gris Muscicapa striata Grimpereau des jardins Certhia brachydactyla Huppe fasciée Upupa epops Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas écartée au cours des travaux A. VOTRE IDENTITÉ Nom et Prénom : ou Dénomination (pour les personnes morales) : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME Nom et Prénom du mandataire (le cas échéant) : Adresse : 37 rue de l’Alma – CS 10 300 Commune : SAINTES Code postal : 17 100 Nature des activités : Infrastructures routières Qualification : ...................................................................................................... Page 10
Loriot d'Europe Oriolus oriolus Mésange à longue queue Aegithalos caudatus Mésange bleue Cyanistes caeruleus Mésange charbonnière Parus major Milan noir Milvus migrans Pic épeiche Dendrocopos major Pic vert Picus viridis Pie-grièche écorcheur Lanius collurio Pinson des arbres Fringilla coelebs Pouillot de Bonelli Phylloscopus bonelli Pouillot fitis Phylloscopus trochilus Pouillot véloce Phylloscopus collybita Roitelet à triple bandeau Regulus ignicapilla Rossignol philomèle Luscinia megarhynchos Rougegorge familier Erithacus rubecula Serin cini Serinus serinus Troglodyte mignon, Troglodytes troglodytes Verdier d’Europe Chloris chloris Cortège des oiseaux des milieux ouverts et semi-ouverts Bouscarle de Cetti Cettia cetti Fauvette grisette Sylvia communis Hypolais polyglotte Hippolais polyglotta Linotte mélodieuse Linaria cannabina Pipit des arbres Anthus trivialis Pipit farlouse Anthus pratensis Vanneau huppé Vanellus vanellus Tarier pâtre Saxicola rubicola Traquet motteux Oenanthe oenanthe Bergeronnette printanière Motacilla flava Bruant proyer Emberiza calandra Cisticole des joncs Cisticola juncidis Cochevis huppé Galerida cristata Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas écartée au cours des travaux Cortège des oiseaux des milieux urbains Bergeronnette grise Motacilla alba Hirondelle de fenêtre Delichon urbicum Hirondelle rustique Hirundo rustica Martinet noir Apus Apus Quelques individus (moins de 5 individus par espèce) La destruction hypothétique d’individu traversant la zone de chantier n’est pas écartée au cours des travaux Effraie des clochers Tyto alba Rougequeue noir Phoenicurus ochruros B5 - MAMMIFERES Hérisson d’Europe Erinaceus europaeus Ecureuil Roux Sciurus vulgaris Quelques individus (moins de 5 individus) Probabilité de destruction d’individus lors des travaux, notamment lors de la destruction des terriers pendant le décapage du sol et le défrichement. Capture de tous les spécimens récupérés au sein des sites en phase de travaux. B6 - CHIROPTERES Barbastelle d’Europe Barbastella barbastellus Noctule commune Nyctalus noctula Pipistrelle de Nathusius Pipistrellus nathusii Grand Murin/Petit Murin Myotis myotis /Myotis blythii Murin à oreilles échancrées Murin d’Alcathoe Pipistrelle commune Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle de Kuhl Pipistrellus kuhlii Noctule de Leisler Nyctalus leisleri Murin de Daubenton Myotis daubentonii Murin de Natterer Myotis nattereri Oreillard roux Plecotus auritus Murin à moustaches Myotis mystacinus Petit Rhinolophe Rhinolophus hipposideros Grand Rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum Quelques individus (moins de 5 individus) Des destructions accidentelles de quelques individus au sein des arbres favorables détruits lors du défrichement malgré une mesure adaptée. Capture de tous les spécimens récupérés ponctuellement sur l’emprise de chantier au cours des travaux et relâche à l’extérieur des emprises C. QUELLE EST LA FINALITÉ DE L’OPÉRATION * Protection de la faune ou de la flore □ Prévention de dommages aux cultures □ Sauvetage de spécimens □ Prévention de dommages aux forêts □ Conservation des habitats □ Prévention de dommages aux eaux □ Inventaire de population □ Prévention de dommages à la propriété □ Étude écoéthologique □ Protection de la santé publique □ Étude génétique ou biométrique □ Protection de la sécurité publique □ Étude scientifique autre □ Motif d’intérêt public majeur Prévention de dommages à l’élevage □ Détention en petites quantités □ Prévention de dommages aux pêcheries □ Autres □ Préciser l’action générale dans laquelle s’inscrit l’opération, l’objectif, les résultats attendus, la portée locale, régionale ou nationale : Page 11
Le projet concerne la réalisation d’un contournement routier de la commune de Cozes sur sa partie nord. Ce projet poursuit un triple objectif : Contribuer à l’amélioration de la desserte routière du Pays Royannais en offrant une liaison plus directe entre la RD730, la RD17 et la RD 114 en déviant le trafic de transit du centre-ville de Cozes ; Limiter le passage des poids lourds dans le centre-ville de Cozes en déviant ce trafic de transit par le contournement (site d’exploitation de la carrière de Grézac en cours d’extension) ; Renforcer la sécurité des usagers grâce à la construction d’un giratoire au carrefour de raccordement avec la RD730 et la réalisation du contournement. Le projet renforcera la sécurité et le cadre de vie des habitants de Cozes puisque le trafic sera réduit dans le centre-ville, au bénéfice de la qualité de l’air et de la réduction des nuisances sonores. D. QUELLES SONT LES MODALITÉS ET LES TECHNIQUES DE L’OPÉRATION * (renseigner l’une des rubriques suivantes en fonction de l’opération considérée) D1. CAPTURE OU ENLEVÈMENT * Capture définitive □ Préciser la destination des animaux capturés Capture temporaire avec relâcher sur place □ avec relâcher différé S’il y a lieu, préciser les conditions de conservation des animaux avant le relâcher : Pour les amphibiens maintien dans des seaux de collecte, conservation des seaux au sein d’une voiture climatisée, relâche des individus au maximum 1 heure après la collecte. Pour les reptiles utilisation d’un sac type sac de jute pour le maintien en captivité et transport, relâche au maximum 1 heure après la collecte. Pour les Hérissons d’Europe, les chauves-souris et le Grand Capricorne utilisation de boites cartons pour le maintien en captivité et le transport, relâche au maximum 1 heure après la collecte. S’il y a lieu, préciser la date, le lieu et les conditions de relâcher : Il s’agit d’opérations ponctuelles de captures d’individus contactés au moment des travaux de dégagement d’emprise et lorsqu’une intrusion est constatée au sein de l’emprise pendant les travaux. Le lieu de relâche est variable. Il s’agira des milieux naturels favorables aux espèces concernées à l’écart du projet à une distance supérieure à 300 m du projet. Les opérations seront réalisées par des écologues spécialistes. Capture manuelle Capture au filet □ Capture avec épuisette Pièges □ Préciser : Autres moyens de capture □ Préciser : ….............................................….............….. Utilisation de sources lumineuses □ Préciser : ….............................................…...............…........ Utilisation d’émissions sonores □Préciser : …............................................................................... Modalités de marquage des animaux (description et justification) : ………………… D2. DESTRUCTION * Destruction des nids □ Préciser : Destruction des œufs Préciser : Risques résiduels de destruction d’œufs ou juvéniles de reptiles et de Grand Capricorne. Destruction des animaux Par animaux prédateurs □Préciser : …....................................... Par pièges létaux □ Préciser : ….................................................. Par capture et euthanasie □ Préciser :….................................. Par armes de chasse □Préciser : …..................................................... Autres moyens de destruction Préciser : réalisation des travaux de dégagement des emprises – Risques de destruction directe d’individus d’amphibiens, reptiles, d’insectes et de mammifères. D3. PERTURBATION INTENTIONELLE * Utilisation d’animaux sauvages prédateurs □ Préciser : .........................……….....……….....……….. Utilisation d’animaux domestiques □ Préciser : .........................……….....……….....………. Utilisation de sources lumineuses □ Préciser : .........................……….....……….....………. Utilisation d’émissions sonores Préciser : Pollutions sonores inhérentes au chantier Utilisation de moyens pyrotechniques □ Préciser : .........................……….....……….....………... Utilisation d’armes de tir □ Préciser : .........................……….....……….....………..... Utilisation d’autres moyens de perturbation intentionnelle □ Préciser : .…… E. QUELLE EST LA QUALIFICATION DES PERSONNES CHARGÉES DE L’OPÉRATION * Formation initiale en biologie animale □Préciser : Non définie Formation continue en biologie animale Préciser : Bureau d’étude faune-flore ou association de protection de la Nature Autre formation □ Préciser : Non définie.............…...…… ..............…….............. F. QUELLE EST LA PÉRIODE OU LA DATE DE L’OPÉRATION Préciser la période : Le début des travaux est prévu en septembre 2024 (déboisement, dessouchage). ou la date : ....................………………………………………………………………………………………... G. QUELS SONT LES LIEUX DE L’OPÉRATION Régions administratives : Nouvelle Aquitaine Départements : Charente-Maritime (17) Cantons : Saintonge Estuaire Communes : Cozes Page 12
H. EN ACCOMPAGNEMENT DE L’OPÉRATION, QUELLES SONT LES MESURES PRÉVUES POUR LE MAINTIEN DE L’ESPÈCE CONCERNÉE DANS UN ÉTAT DE CONSERVATION FAVORABLE * Relâcher des animaux capturés Mesures de protection réglementaires □ Renforcement des populations de l’espèce □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace □ Reconstitution de sites de reproduction et aires de repos Mesures de protection réglementaires □ Mesures contractuelles de gestion de l’espace Renforcement des populations de l’espèce □ Autres mesures □ Préciser : Préciser éventuellement à l’aide de cartes ou de plans les mesures prises pour éviter tout impact défavorable sur la population de l’espèce concernée : Voir les mesures et cartes associées. Mesures proposées concernant l’évitement et la réduction : ME01 : Adapter le tracé du projet aux sensibilités écologiques MR01 : Planifier les travaux en fonction des exigences écologiques des espèces protégées MR02 : Réduire les emprises du chantier au strict nécessaire notamment au niveau des zones écologiquement sensibles MR03 : Mettre en place des dispositifs de prévention et de traitement des pollutions accidentelles et diffuses durant le chantier MR04 : Gérer les poussières MR05 : Installer des systèmes de filtration et prendre en compte les conditions météorologiques lors de la pose des ouvrages hydrauliques MR06 : Gérer les eaux pluviales en phase chantier MR07 : Limiter la propagation d’espèces végétales envahissantes et la dénaturation des milieux naturels du site MR08 : Limiter l’impact du déboisement et du défrichement sur les espèces de chauve-souris arboricoles et les coléoptères saproxyliques MR09 : Mettre en place une barrière anti-amphibiens MR10 : Limiter les nuisances liées à l’éclairage du chantier lors des travaux ponctuels de nuit MR12 : Adapter le dimensionnement des ouvrages de franchissement des cours d'eau aux enjeux écologiques MR13 : Remettre en état les emprises travaux après le chantier MR14 : Mettre en place un crapauduc MR15 : Maintenir et créer des zones refuges pour les amphibiens et les reptiles MR16 : Réduire le risque de collisions pour les chiroptères Trois mesures compensatoires ont été proposées, en lien avec l’existence d’impacts résiduels : MC01 : Mettre en sénescence des boisements acquis MC02 : Mettre en jachère et planter des haies MC03 : Acquérir et restaurer des parcelles d’habitats de prairies sèches favorables à l’Azuré du Serpolet Trois mesures d’accompagnement sont également proposées : MA01 : Élaborer un cahier des charges environnement et choisir les entreprises MA02 : Accompagner chaque tranche de travaux par un coordinateur environnemental MA03 : Adapter écologiquement les bassins routiers pour l’accueil des amphibiens MA04 : Réaliser un entretien raisonné des abords de l’aménagement Deux mesures de suivi sont proposées pour suivre la mise en place et l’efficacité des mesures d’évitement, de réduction et de compensation : MS01 : Suivre l’efficacité des mesures de réduction en phase d’exploitation MS02 : Effectuer un suivi écologique des mesures MC01, MC02 et MC03 I. COMMENT SERA ÉTABLI LE COMPTE RENDU DE L’OPÉRATION Bilan d’opérations antérieures (s’il y a lieu) : Modalités de compte rendu des opérations à réaliser : Rapport de suivi de chantier pour le contrôle de mise en œuvre des mesures environnementales. Rapport d’analyse générale de mise en œuvre des mesures compensatoires et des suivis à n+1, n+2, n+ 3, n+4, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25 et n+30. * cocher les cases correspondantes La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès des services préfectoraux. Fait à ............................................................................……… le .................................................................................………. Votre signature Page 13
Ichtyologie Remarque portée sur l’avis du CNPN : « Même si les débits sont nuls en été, ces milieux sont recolonisés dès lors qu’ils sont remis en eau, il est nécessaire d’avoir un état des lieux ichtyologiques de ces ruisseaux qui accueillent notamment l’Anguille (espèce menacée d’extinction, bénéficiant d’un règlement européen). » Réponse du Département : Régularité en eau du ru de La Brousse Le ru de la Brousse est un écoulement intermittent, très souvent à sec bien que les eaux de la station de lagunage s’y rejettent. Son fonctionnement se rapproche davantage de celui d’un fossé de bassin versant naturel que d’un cours d’eau. La présence d’eau est liée à une pluviométrie soutenue et continue. La taille du bassin versant naturel est restreinte. Ponctuellement, des rejets d’eau de la carrière de roches massives contiguës permettent une remontée d’eau sur plusieurs dizaines de mètres en amont de sa confluence avec La Cozillonne. Le 17 mars 2023, il y avait une trentaine de cm de hauteur d’eau dans le ru de la Brousse, l’eau était courante. Le 14 avril 2023, il était asséché malgré une semaine humide aux quantités de précipitations faibles. Depuis, il était toujours asséché, ne permettant pas d’accueillir une vie aquatique. Le 03 mai 2023, au droit du bois des Luguettes, SCE Le 20 avril 2023, Département Pêche électrique Le 14 avril 2023, 3 personnes du laboratoire d’hydrobiologie de Nantes de SCE se sont rendus sur site afin de réaliser un inventaire piscicole de La Cozillonne et du ru de la Brousse. Le ru de La Brousse étant asséché, ses potentialités piscicoles ont été considérées comme nulles. Seule La Cozillonne a fait l’objet d’une pêche électrique sur les 180 mètres en amont de la confluence avec le Ru de la Brousse pendant un peu plus d’1h30. Le tracé du lit de La Cozillonne est rectiligne, les berges sont inclinées et très végétalisées, le substrat est marqué, il varie entre sables, pierres et galets. La profondeur n’est pas homogène, cette journée-là elle variait entre 20 et 60 cm. Ainsi l’analyse visuelle du site laisse transparaître une capacité d’accueil correcte pour la faune piscicole. Pourtant l’inventaire piscicole n’a permis de capturer que 3 espèces de poissons (gardon, chevaine, loche franche) dans des proportions très faibles puisque seulement un ou deux individus par espèce et 1 espèce d’écrevisse invasive (l’écrevisse de Louisiane). L’anguille qui était l’espèce la plus fortement attendue sur ce type de milieu n’a pas été observée. Cela n’exclue pas qu’elle soit malgré tout présente mais l’enjeu pour cette espèce peut être considéré comme faible à nul. Il ressort de ces observations que : - Le site présente une capacité d’accueil correcte, mais les potentialités piscicoles sont faibles - Les populations piscicoles observées ne sont pas fonctionnelles - L’état écologique du site est médiocre au regard de la faune piscicole - L’enjeu au regard de la faune piscicole est faible à nul. Ci-après l’ensemble du rapport d’essai et la note interprétative. Phase travaux du projet de contournement Nord de Cozes Les travaux du projet de contournement Nord de Cozes n’impacteront pas physiquement le Ru de La Brousse ni La Cozillonne. Le contournement franchira la Cozillonne au Sud du Bois d’Aurillières où le Département a prévu la mise en place d’un dalot en béton de type pont cadre ouvert préfabriqué qui présentera l’avantage de ne pas impacter le lit mineur et de préserver les berges des deux rives. La gestion des eaux pluviales en phase chantier est détaillée dans la suite de ce mémoire. Les engagements que prend le Département vont dans le sens d’éviter un relargage des matières en suspension vers le Ru de La Brousse et La Cozillonne. Conclusion L’impact du projet sur le ru de la Brousse et La Cozillonne est donc nul. Le 8 juin 2023, au niveau de la confluence avec La Cozillonne, SCE. Il a été constaté un fort débit apporté par la carrière entraînant une remontée d’eau sur 20-30 cm et perceptible jusqu’à 150 m de cette confluence. Page 14
N° Projet : Rev: Type de site : Méthode d'échantillonnage : Cond. hydrologique : XP T 90-383 Cond. météorologiques : Tendance hydrologique : Méthode de traitement : Turbidité : NF T 90-344 "IPR" Remarques / observations : En cas de note interprétative annexée à ce rapport dessai, celle-ci nest pas couverte par laccréditation du laboratoire. 1, 2, 3 et 4 : paramètres non accrédités Sommaire du rapport d'essai : VISA Référent technique : Localisation 2 Nom et signature : Caractéristiques du site 3 Caractéristiques de la pêche 3 Composition du peuplement 4 Calcul de l'indice IPR4 5 Date d'émission : 1 / 5 www.sce.fr Laboratoire d'hydrobiologie de SCE GROUPE KERAN 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 Nantes Cedex 2 - Tel. +33 (0)2 51 17 29 29 - sce@sce.fr La pêche a été réalisée dans un premier temps sur la longueur minimale requise de 60 m. Un seul gardon y a été observé et une écrevisse de Louisiane. L'objectif étant d'évaluer les potentialités piscicoles, le linéaire a été augmenté. La version du RAPPORT D'ESSAI "RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-1" annule et remplace la version "RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-0" en raison de la correction des noms des cours d'eau et de l'adresse du client. L'accréditation de la Section Essai du COFRAC atteste de la compétence du Laboratoire d'hydrobiologie SCE pour l'échantillonnage et l'élaboration la liste faunistique. 03/05/2023 07/02/2023 Rev. 7 FR 244 : Rapport d'essai - Résultats d'inventaire piscicole page Le rapport d'essai ne doit pas être reproduit, sinon en entier, sans l'autorisation du laboratoire. Representatif Eaux Moyennes Pluie fine Stable Nulle (fond visible) Unité hydrographique1 Note IPR2 Etat3 Variété totale Abondance totale ind/ha Biomasse totale kg/ha H4 35,28 Médiocre 4 556 1,24 RAPPORT D'ESSAI RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-1 220506 1 Adresse Client Département de la Charente Maritime Direction des Infrastructures 37 rue de l'Alma- BP10 300 17107 Saintes Cedex Cours d'eau : Commune ou station : Code station : Date d'échantillonnage : La Cozillonne Cozes/Grézac 022050601 14/04/2023 (08:05 - 09:45) N° Projet : Indice : Cartographie : Coordonnées du site : (Lambert93) X = Y = X = Y = Localisation : Photographies : 2 / 5 www.sce.fr Laboratoire d'hydrobiologie de SCE GROUPE KERAN 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 Nantes Cedex 2 - Tel. +33 (0)2 51 17 29 29 - sce@sce.fr Le rapport d'essai ne doit pas être reproduit, sinon en entier, sans l'autorisation du laboratoire. Cartographie de localisation du site de pêche Cartographie NR Aval : 07/02/2023 Rev. 7 FR 244 : Rapport d'essai - Résultats d'inventaire piscicole page Aval Amont RAPPORT D'ESSAI RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-1 220506 1 Cours d'eau : Commune ou station : Code station : Date d'échantillonnage : La Cozillonne Cozes/Grézac 022050601 14/04/2023 (08:05 - 09:45) 402443 6507111 Amont : 402444 6506918 Amont confluence Ru de la Brousse jusqu'à la buse du chemin. Page 15
N° Projet : Indice : Caractéristiques du lit : Habitats : Largeurs : Lit mouil. = m Stab. berges : Abris végétaux : Nul Longueur du site : m Sinuosite : Trous et fosses : Moyen Profondeur : Moy. = m Ombrage : Dégagé Sous-berges : Nul Embâcles : Abris rocheux : Nul Hydromorphologie : % Attractivité 2 Hétérogénéité 1 Connectivité 5 Stabilité 4 Caractéristiques de la pêche : Surfaces : Site = Pêchée = Mode de prospection : Méthode de prospection : TOTAL : Nombre de passage(s) : En faciès courant : Nombre de retrait(s) : En faciès plat Nombre de personnes : En faciès profond : Nombre d'anode(s) : 1 Dans des annexes : Nombre d'épuisette(s) : En berges : Filet-barrage : Dans le chenal : Matériel utilisé : Sans poisson : Tension : Puissance : Intensité : Resp. de pêche : Heure de début : Resp. de biométrie : Heure de fin : Porteur d'anode 1 : Conductivité : Porteur d'anode 2 : Température de l'eau : Intervenants : pH : Oxygénation : Turbidité : 3 / 5 www.sce.fr Laboratoire d'hydrobiologie de SCE GROUPE KERAN 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 Nantes Cedex 2 - Tel. +33 (0)2 51 17 29 29 - sce@sce.fr 07/02/2023 Rev. 7 FR 244 : Rapport d'essai - Résultats d'inventaire piscicole page Le rapport d'essai ne doit pas être reproduit, sinon en entier, sans l'autorisation du laboratoire. 250 Dist. interpoints (m) : 10,00 - 2 J.TIOZZO 8:05 J-B. BRENELIERE 9:45 J.TIOZZO 768 S/cm 11,6 °C J.TAURIGNAN 8,27 8,7 mg/l Nulle (fond visible) NC 0 0 3 0 0 Ø (cm) : 35 0 0 1 0 0 Filet amont 0 0 FEG 03- 1700 CC 400HZ 0 0 100 0,41 m Sable Hélophytes 40 % 234 m² 234 m² Nbre de pts représentatifs Nbre de pts complément. A pied Complète 0 0 1 0 0 180 Rectiligne 0,41 m Max. = 0,56 Nul Vgt° bordure : Important Ch. racinaire : Moyen Pmoy Granulo. Végét. Tx de rec. RAPPORT D'ESSAI RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-1 220506 1 Cours d'eau : Commune ou station : Code station : Date d'échantillonnage : La Cozillonne Cozes/Grézac 022050601 14/04/2023 (08:05 - 09:45) 1,3 m Lpb = 2,0 Oui 0 1 2 3 4 5 Attractivité Hétérogénéité Connectivité Stabilité Potentiel habitat : N° Projet : Indice : Composition du peuplement (liste exhaustive) : 2 45 46 47 2 46 51 55 1 77 77 77 8 36 55 78 Xxx = Espèce patrimoniale (protégée en France ou inscrite en annexe II ou IV de la Directive Européenne Habitat faune Flore) Xxx = Espèce invasive et/ou indésirable Composition du peuplement (représentation synthétique) : 4 / 5 www.sce.fr Laboratoire d'hydrobiologie de SCE GROUPE KERAN 4 rue Viviani - CS 26220 - 44262 Nantes Cedex 2 - Tel. +33 (0)2 51 17 29 29 - sce@sce.fr 13 ind. 07/02/2023 Rev. 7 FR 244 : Rapport d'essai - Résultats d'inventaire piscicole page Le rapport d'essai ne doit pas être reproduit, sinon en entier, sans l'autorisation du laboratoire. TOTAL 556 100% 1,24 100% PCC 2028 Ecrevisse de Louisiane Procambarus clarkii 342 61,5% 0,85 69,0% LOF 2071 Loche franche cheilus (barbatula) barba 43 7,7% 0,17 13,8% GAR 2133 Gardon Rutilus rutilus 85 15,4% 0,13 10,3% CHE 31041 Chevaine Leuciscus cephalus 85 15,4% 0,09 6,9% Taille (mm) : Code Code Sandre (nov. 20) Nom commun Nom latin Densité (Ind/ha) Abond. relative Biomasse (kg/ha) Biomasse relative RAPPORT D'ESSAI RE_POI_220506_22050601_140423_Ind-1 220506 1 Cours d'eau : Commune ou station : Code station : Date d'échantillonnage : La Cozillonne Cozes/Grézac 022050601 14/04/2023 (08:05 - 09:45) 0 50 100 150 200 250 300 350 400 Espèces Densité 0 0 0 0 0 1 1 1 1 1 Espèces Biomasse totale Page 16
la.charente-maritime.frRkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=