Bilan de la concertation 48 Enfin, l’accès actuel au site de la ZA de la Pénissière depuis le Sud (tourne-à-gauche par la droite) est ressorti comme assez peu lisible pour le public concerné. Le Département s‘engage à étudier l’amélioration de ce carrefour mais de manière déconnectée du projet de contournement de Marans, les problématiques n’étant pas liées. UN PROJET S’INSCRIVANT PLEINEMENT DANS LA DÉMARCHE RÉGLEMENTAIRE EVITER-REDUIRE-COMPENSER (ERC) Le Département s’engage à inscrire pleinement le projet de contournement de Marans dans le cadre de la démarche « Eviter-Réduire-Compenser », c’est-à-dire : Travailler à l’optimisation des emprises du projet, tant en aménagement sur place qu’en tracé neuf, afin d’éviter autant que possible les effets notamment sur les milieux naturels, le paysage et le monde agricole ; Mener un processus d’analyse, en anticipation des procédures liées à la Déclaration d’Utilité Publique, sur les mesures de compensations environnementales envisageables et possibles ; Poursuivre le processus de réduction des impacts sur les réseaux hydrographiques et définir les principes de rétablissement des continuités hydrauliques, en lien avec les différentes Associations Syndicales Autorisées (ASA) du territoire. Les modalités de la poursuite du projet Sur la base du tracé retenu par le Département, les études techniques d’Avant-Projet puis de Projet vont être réalisées sur la période début 2024 – mi-2025. Ces études intégreront également la définition des mesures compensatoires liées au projet. Les dossiers réglementaires au titre de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et de l’Autorisation Environnementale (DAE) seront réalisés en parallèle de la définition du projet et de ses mesures compensatoires, pour être déposés auprès de l’autorité instructrice à l’horizon de la mi-2025. Les autorisations administratives (arrêtés préfectoraux d’autorisation) sont espérées pour mi-2026. La poursuite de la communication autour du projet Le Département de la Charente-Maritime souhaite poursuivre la démarche de dialogue engagée sur le projet. Il continuera à diffuser une information claire et complète sur l’actualité du projet à travers son site internet et ses réseaux sociaux. Le Département se réserve également la possibilité d’organiser de nouveaux temps d’échanges avec les citoyens au cours du projet. La prochaine étape de concertation « officielle » interviendra en 2026 une fois le projet consolidé. Cette étape règlementaire d’information et de consultation du public s’inscrira dans le cadre de la procédure d’enquête publique.
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