Bilan de la concertation 42 Sur l’accessibilité des parcelles pendant les travaux. Réponse du Département : Le Département prend l’engagement d’un accès permanent aux parcelles, à toutes les phases du chantier. 9- Autres DES COMPENSATIONS FINANCIÈRES DEMANDÉES Deux contributeurs demandent si des compensations sont prévues pour les personnes impactées par le projet, notamment les propriétaires de logements ou d’exploitations situés dans le périmètre du tracé. Réponse du Département : Pour ce qui concerne les impacts sur le monde agricole : les agriculteurs impactés feront l’objet d’un accompagnement dans le cadre de l’Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE). L’AFAFE permettra d’accompagner les exploitations impactées (cf. réponses précédentes). Pour les riverains qui seraient impactés par le projet : le Département n’est pas en capacité de répondre à ce stade des études, les éventuelles compensations financières étant cadrées par des procédures réglementaires (Articles L311-1 à L331-6 du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : LIVRE III). UNE CONCERTATION DE QUALITÉ Deux contributeurs rappellent que la concertation ne porte pas sur la nécessité ou non d’un contournement et qu’il ne s’agit pas d’un référendum, mais sur le tracé porté par le Département. Un contributeur commente la méthodologie de choix du tracé en indiquant que les critères d’évaluation sont difficiles à comprendre. À plusieurs reprises, l’initiative et la qualité de la réunion publique sont saluées par les participants et les intervenants remerciés. Réponse du Département : Le Département confirme que la concertation préalable ne constitue pas en effet un référendum, mais une opportunité laissée au public de s’exprimer sur le projet. Très souvent, seules les inquiétudes ou les mécontentements sont exprimés. Il est également important de recueillir les avis favorables au projet, afin que le Département puisse identifier si la majorité de la population y adhère.
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