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3 -L’ObservatoireDépartementaldeProtectionde l’Enfance
Conformémentà la loin° 2007-293du5mars2007 réformant lapréventionet la
protectionde l’enfance, leDépartementde laCharente-Maritimeamisenplace
l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance (ODPE) en janvier
2010.
Il apourmission :
- de recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en
danger en lienavec l’ObservatoireNational de l’EnfanceenDanger (ONED),
- d’émettre des avis sur lamise enœuvre de la politique de prévention et de
protectionde l’enfancedans ledépartement,
- de prendre connaissance des évaluations des services et des établissements
intervenantdans ledomainede l’enfanceendanger.
Les membres permanents de l’ODPE sont au nombre de 20, représentant
l’ensemble des institutions et organismes participant à la prévention et à la
protection de l’enfance en danger : État (PJJ), autorité judiciaire (parquet et
tribunal pour enfants), direction académique, sécurité publique, ordre des
médecins, centrehospitalier,UDAF, services sociauxetmédico-sociaux, enplus
duDépartementde laCharente-Maritime.
Pour l’accomplissement de sesmissions, l’ODPE est accompagné d’ungroupe
techniquequi se réunit 3 foispar an.
Dès sa création, l’ODPE s’est donné comme objectif premier la réalisation du
«Guidede l’informationpréoccupanteet du signalement »qui aétévalidépar
l’ensemblede sesmembres lors de sa réunionplénièredu27 septembre2011
etdi uséà l’ensembledespartenaires.
4 -Cequ’il faut retenirde l’organisationdépartementale
EnCharente-Maritime, lesactivitésduDépartement liéesà lamissionde
préventionet deprotectionde l’enfance sont largement déconcentrées
dans les services de proximité, sous la responsabilité des Délégués
TerritoriauxpardélégationduPrésidentduConseil général.
Ainsi, lamajorité des professionnels de l’ASE, du service social et de la
PMI sontpositionnésdans lesDélégationsTerritoriales.
Ils sont encadrés techniquement et hiérarchiquement par lesDélégués
Territoriaux adjoints et lesmédecins de PMI, en lien avec la conseillère
techniquedupôle serviceauxpopulations.
Certainesactivitéssontassuréesdemanièrecentraliséepar laDEFASqui,
par ailleurs, pilote et anime la politique départementale de prévention
etdeprotectionde l’enfanceetde la famille.
