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PRÉAMBULE
e code de l'action sociale et des familles a prévu la réalisation, aumoins
tous les 5 ans, d’un Schéma Départemental de l’organisation sociale et
médico-sociale. Les schémas relatifs aux personnes handicapées ou en perte
d'autonomie sont arrêtéspar lePrésidentduConseil général, après concertation
avec le représentant de l'État dans le département et le Directeur de l'Agence
Régionale de Santé (ARS). Ils sont examinés dans le cadre de la commission de
coordination des politiques publiques de santé dans le domaine des prises en
chargeetdesaccompagnementsmédico-sociaux, associant lesservicesde l'État,
les collectivités territoriales et leurs groupements et les organismes de sécurité
sociale.
Ce premier schéma en faveur des personnes adultes handicapées doit remplir
5objectifs :
- apprécier les besoins sociaux et médico-sociaux de la population du
département (leurnature, leurniveauet leur évolution),
- établir un bilan de l’offre sociale et médico-sociale existante, en termes
qualitatifsetquantitatifs,
- déterminer les objectifs et les perspectives de développement de cette
offre, notamment ceux nécessitant de créer, transformer ou supprimer des
établissementset services,
- préciser le cadre de la coopération et de la coordination entre les
établissements et services (y compris de santé) afin de répondre au mieux
auxbesoinsde lapopulation,
- définir les critèresd’évaluationdesactionsmisesenœuvre.
Une démarche concertée a été mise en œuvre afin de réfléchir à la politique
départementale en faveur de cette population. Cette démarche, conduite
conjointement par leDépartement avec l’Agence Régionale de Santé, a associé
de très nombreux partenaires comme le détaille la méthodologie présentée
ci-après.
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