Prévention et protection de l'enfance

37 LeDépartement sedonnepour perspective, dans le cadredu Schéma deprévention et de protection de l’enfance 2018-2022, de revoir les procédures utilisées lorsqu’un assistant familial fait l’objet d’une information concernant des pratiques préoccupantes. Par ailleurs, les interventions de la PMI et de l’ASE ont vocation à se rapprocher, par exemple lors d’actions collectives en direction des familles. 3.4 - L’agrément et le suivi des modes d’accueil de la petite enfance : revoir les procédures d’agrément, de contrôle et de suivi et faciliter l’accueil des enfants porteurs de handicap L’amélioration de l’organisation du service de PMI en matière d’agrément et de suivi des modes d’accueil individuel et collectif de la petite enfance était l’un des enjeux du Schéma de la petite enfance 2013-2017. Cet enjeu reposait essentiellement sur la mise en place d’une équipe spécialisée agrément des assistants maternels, afin d’harmoniser et de dynamiser les pratiques. Le Département a réalisé cet axe conformément à ses objectifs. Une équipe dédiée à l’agrément, au contrôle et au suivi des assistants maternels et des assistants familiaux a été constituée en deux antennes, couvrant le nord et le sud du département. Cette spécialisation a permis d’harmoniser les pratiques départementales et d’améliorer la réactivité du Département face à l’augmentation du nombre de demandes et à l’évolution de la règlementation (des décrets sur les référentiels de l’agrément des assistants maternels et familiaux ou la création du dispositif de Maisons d’Assistants Maternels). En 2017, 14 projets de création ont été accompagnés, 11 agréments et 29 modifications d’agrément ont été accordés permettant l’ouverture de 6 MAM. En ce qui concerne l’accueil collectif, l’organisation mise en place en 2011 (positionnement d’un médecin référent en charge de l’agrément et du contrôle des structures pour tout le département) a été confortée avec la formalisation et le développement de la procédure de contrôle (9 inspections réalisées en 2017). Enfin, l’accueil des enfants en situation de handicap a pu être accompagné pendant la période couverte par le Schéma du fait du positionnement au sein du service de PMI d’un mi-temps co-financé par la CAF, la MSA et le Département, dédié à cet Le service de Protection Maternelle et Infantile était également concerné par l’évolution de la procédure d’agrément des assistants familiaux. Ainsi, l’agrément des assistants familiaux a été dévolu à l’équipe spécialisée mise en place pour les assistants maternels, en même temps que se mettait en place l’articulation avec le Bureau des Dispositifs d’Accueil en Protection de l’Enfance (BDAPE), en rapport avec le recrutement et le suivi des assistants familiaux.