Prévention et protection de l'enfance

CHAPITRE N° 1 Évolution de la politique de prévention et de protection de l'enfance de 2013 à 2017 32 2.9 - Mieux articuler les dispositifs ASE, le secteur sanitaire, les dispositifs d’éducation spécialisée, la Protection Judiciaire de la Jeunesse et l’Éducation nationale L’animation du partenariat entre les acteurs impliqués dans la politique de protection de l’enfance était un axe stratégique du Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2013-2017. Le Département avait identifié deux enjeux liés à cet axe. D’une part, et de façon générale, le Conseil départemental souhaitait relancer les instances communes entre les acteurs leur permettant d’articuler leurs interventions concernant les situations complexes (Groupe Appui Médiation). D’autre part, le Département avait pour objectif, avec ses partenaires (ARS, MDPH), de faciliter l’accueil des enfants confiés relevant d’une prise en charge en ITEP/IME, y compris durant les week-ends et les vacances scolaires. Le Département avait réactivé au début du Schéma précédent les instances partenariales : le Groupe Appui Médiation, sous un format opérationnel et un format plénier. Ainsi, de 2013 à 2017, 13 GAM opérationnels ont été organisés. Cependant, ces instances ont de moins en moins fonctionné au fil des années, la commission des cas critiques ayant été mise en place par la MDPH (créée suite au rapport « Zéro sans solution »). Cette commission a bien fonctionné dans le département et permet de trouver des solutions de manière partenariale pour les enfants ayant une orientation MDPH. L’accueil des enfants confiés dans les IME et les ITEP est facilité par la mise en place de conventions nominatives de prise en charge. Toutefois, la mise en place d’un service à double tarification au profit des enfants confiés à l’ASE et porteur de troubles pédopsychiatriques n’a pu être concrétisée durant les cinq années du précédent Schéma et reste un enjeu. L’adaptation des réponses proposées aux enfants nécessitant une prise en charge multiple (éducative, médico-sociale et/ou sanitaire, voire judiciaire) demeure une perspective pour le prochain Schéma de prévention et de protection de l’enfance, pour laquelle différentes pistes sont à l’étude (ouverture prolongée d’un établissement existant durant les week-ends et les vacances scolaires, étayage des professionnels par le secteur sanitaire, équipe mobile).