Prévention et protection de l'enfance

CHAPITRE N° 1 Évolution de la politique de prévention et de protection de l'enfance de 2013 à 2017 26 2.3 - Organiser le parcours et le projet de l’enfant confié En 2013, le Département avait retenu comme enjeu la mise en place du projet pour l’enfant (PPE), outil qui doit permettre, conformément aux attendus de la loi, de construire et de suivre le parcours de l’enfant dans une logique de cohérence des différentes interventions. La répartition des responsabilités et des missions entre le référent et l’éducateur en établissement devait aussi être réétudiée pour rendre plus fluide la gestion du quotidien et optimiser le temps disponible de chacun des professionnels auprès des enfants et de leur famille. Le Département a répondu à ces enjeux. Concernant le projet pour l’enfant, l’objectif était de disposer d’un outil simple et lisible. Un modèle-type et un référentiel pour son utilisation ont été rédigés. Jusqu’à présent, il a été inégalement mis en œuvre dans les Délégations Territoriales : près de 30 % des mineurs confiés ou accompagnés bénéficient d’un projet pour l’enfant principalement dans le cadre d’un accueil provisoire ou d’un accompagnement éducatif à domicile. L’appropriation du document type, souvent considéré comme un outil purement administratif, a été difficile. Il a donc été retravaillé à la fin de l’année 2017 en conformité avec les dispositions de la loi 14mars 2016. Pour faciliter lagénéralisationduPPE à l’ensemble des enfants bénéficiant d’unemesure d’ASE, le référentiel met en avant son intérêt éducatif : le PPE doit être une ligne de conduite centrée autour de l’enfant et de ses besoins pour les professionnels intervenant dans lesmesures. De plus, le projet pour l’enfant intègre la liste des actes usuels de l'autorité parentale que la personne physique ou morale à qui est confié l’enfant peut accomplir sans en référer préalablement au service de l’ASE. Cette liste permettra de faciliter la vie quotidienne des enfants confiés et des personnes qui les accueillent. Concernant la redéfinition des modalités de référence pour les enfants confiés, la référence unique a, par ailleurs, été expérimentée entre le Foyer de l’Enfance et les Délégations Territoriales de La Rochelle-Ré - Aunis Atlantique et de Royan. Cela permet à l’ASE de déléguer au référent du Foyer, présent au quotidien auprès de l’enfant, la prise en charge du quotidien 2 et le suivi du parcours de celui-ci, le temps de son accueil au Foyer. L'expérimentation menée depuis avril 2015 et qui a concerné 43 situations en 2015, 108 situations en 2016 et 79 situations en 2017, a fait l'objet d'un bilan au cours de l'année 2017. Le bilan de cette expérimentation est positif, ces nouvelles modalités de la référence permettent une cohésion dans le suivi du parcours de l’enfant. Le Foyer de l’Enfance constate que les parents adhèrent plus facilement aux suites données dans la prise en charge de leurs enfants, facilitant les démarches qui en découlent. 2. Établissement du calendrier des droits de visite et d’hébergement avec les parents par exemple