Prévention et protection de l'enfance

25 L’ensemble de ces évolutions législatives entraînent une augmentation du nombre d’informations préoccupantes évaluées, ce qui implique d’adapter le travail des services pour les traiter dans les délais prévus par la loi, en élaborant une stra- tégie de mandatement, en harmonisant les pratiques et en renforçant les articula- tions avec les partenaires. 2.2 - Améliorer le processus de traitement des informations préoccupantes En2013,lesenjeuxduDépartementliésautraitementdesinformationspréoccupantes étaient la centralisation de la procédure et l’harmonisation des pratiques entre les Délégations Territoriales. Ces adaptations devaient permettre la sécurisation de l’ensemble du dispositif et de répondre aux attentes des Parquets et de la loi. Le Département a concrétisé cet axe en constituant une cellule centralisée de recueil des informations préoccupantes en juin 2015. Les procédures et les pratiques ont été harmonisées, en interne par un référentiel, et en externe par la signature d’un protocole entre le Département, les services de l’État et de l’administration judiciaire. Ces évolutions vont être accompagnées par la formation de l’ensemble des professionnels aux nouveaux processusmis en place. La qualité des évaluations d’informations préoccupantes est soulignée comme un atout par les partenaires du Département et notamment les Parquets. Le contexte actuel démontre une augmentation des informations préoccupantes reçues. Sur les trois dernières années, une augmentation importante du nombre d’informations préoccupantes reçues s’observe dans le département, passant de 1 827 en 2015 à 2 718 en 2017, soit une augmentation de près de 50%. La loi de 2016 relative à la protection de l’enfant a fixé de nouvelles obligations quant au traitement des informations préoccupantes qui ont été mises en œuvre par le Département : l’obligation de réaliser l’évaluation par une équipe pluridisciplinaire ou encore l’obligation d’étendre l’évaluation à l’ensemble des enfants présents au domicile.