Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES AGEES / 36 • des aides techniques (petits matériels, déambulateur, barres d’appui,…) pour la part non couverte par l’assurance maladie ; • des frais d’hygiène, dont le montant ne peut excéder 10% du montant maximum de l’APA à domicile allouée en GIR 1 ; • toute autre dépense concourant à l’autonomie de la personne âgée et jugée nécessaire par l’équipe médico-sociale; • des travaux d’adaptation du logement personnel du bénéficiaire. Une convention a été signée entre le Département de la Charente-Maritime et HATEIS qui prévoit, sous certaines conditions, un accompagnement du projet d’amélioration de l’habitat. L’équipe médico-sociale peut conseiller des aménagements de logement, dont le coût pris en charge par le département ne pourra excéder celui de l’allocation attribuable cumulée sur douze mois. Le bénéficiaire présentera les factures acquittées puis se fera ensuite rembourser par le Conseil départemental. Aides spécifiques dans le cadre du répit et de l’hospitalisation du proche aidant : Répit du proche aidant : Le proche aidant qui assure une présence ou une aide indispensables au soutien à domicile d’un bénéficiaire de l’APA, et qui ne peut être remplacé peut ouvrir droit à des dispositifs répondant à des besoins de répit. Ces dispositifs peuvent être intégrés dans le plan d’aide, lors d’une première demande, d’un renouvellement ou d’une révision. Dans ce cas, l’équipe médico-sociale peut proposer le recours à un ou des dispositifs d’accueil temporaire en établissement, de relais à domicile, ou à tout autre dispositif permettant de répondre au besoin de l’aidant et adapté à l’état de la personne âgée. Il est également possible de majorer le montant du plan d’aide des bénéficiaires. Le montant maximum de la majoration est fixé, pour une année, à 0,453 fois le montant mensuel de la majoration pour aide constante d’une tierce personne. Hospitalisation du proche aidant En cas d’hospitalisation du proche aidant qui ne peut être remplacé par une autre personne à titre non professionnel et dont la présence ou l’aide sont indispensables à la vie à domicile, une majoration du montant du plan d’aide peut être accordée. Son montant pourra atteindre jusqu’à 0,9 fois le montant mensuel de la Majoration pour Tierce Personne (MTP). La demande art. L 232-3-2 et D 232-9-1 du CASF art L 232-3-3 et D 232-9-2 du CASF

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