4 50 DISPOSITIONS FINANCIERES. 50-1 Principe de compétences financières. 1 50-11 Cas des bénéficiaires résidant hors département. 1 50-12 Cas des bénéficiaires d’autres départements résidant en Charente Maritime. 1 50.13 Cas particulier des bénéficiaires placés hors du département de la Charente Maritime. 2 50-2 Paiement des allocations. 2 50-3 Paiement de prestations de service. 2 50-31 Paiement selon la règle du service de fait. 2 50-32 50-33 Paiement par dotation globale. Paiement par dotation globalisée nette 3 3 50-4 Recouvrement de la contribution des bénéficiaires hébergés. 4 50-41 Cas des hébergés en établissement social ou médicosocial acquittant eux-mêmes leur contribution. 5 50-41-1 Cas des hébergés en établissement social et médicosocial pratiquant le désintéressement partiel. 5 50-42 Cas des hébergés en établissement hospitalier et des hébergés en établissement social ou médico-social ayant opté pour la procuration au comptable. 5 50-43 Cas des hébergés défaillants. 6 50-44 Décision d’encaissement direct des ressources par l’établissement d’accueil. 6 50-45 Sanctions en cas de non reversement de la contribution des pensionnaires hébergés. 7 50-46 Cas des hébergés dont les ressources sont gérées par un tuteur. 8 50-47 Exécution de la recette. 8
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