2 10 DISPOSITIONS GENERALES 10-1 Définition du règlement départemental. PAGE 1 10-2 Définition de l’aide sociale générale départementale. 1 10-3 Prestations de l’aide sociale générale départementale. 2 10-4 Service Départemental d’Aide Sociale. 3 10-5 Secret professionnel. 3 10-6 Missions de contrôle. 4 10-61 10-62 10-63 10-64 10-65 10-66 10-67 Définition Agents chargés du contrôle relevant de la compétence du Président du Département Contrôle relevant de la compétence du Président du Département Procédure de contrôle sur place des établissements et services sociaux et médico-sociaux Contrôle de conformité des établissements et services sociaux et médico-sociaux Contrôle des accueillants familiaux Contrôle des prestations individuelles d’aide sociale pour personnes âgées et personnes handicapées 4 4 4 5 6 6 7 20 DISPOSITIONS COMMUNES 20-1 Conditions de résidence et domicile de secours. 1 20-11 Acquisition du domicile de secours. 1 20-12 Perte du domicile de secours. 2 20-13 Absence de domicile de secours. 2 20-14 Prise en charge des frais d’aide sociale par l’Etat. 2 20-15 Conflit de compétence. 3 20-2 Conditions de nationalité. 4 20-3 Conditions de ressources. 5 20-4 Frais d’inhumation. 5
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