Règlement départemental d'Aide Sociale de la Charente-Maritime

EXEMPLE DE PRESENTATION DE FACTURE SAD…………….………... ………………………………. ………………………………. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME N° SIRET : Service UGF - Direction de l'autonomie Code APE : 85 boulevard de la République RIB : 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 N° facture : Date facture : Nombre d'heures effectuées au titre du plan personnalisé de compensation Tarif horaire TOTAL MTP à déduire TOTAL DU par le Conseil Général Nom Prénom Date de naissance N° de dossier (1) (2) (3) = (1) x (2) (4) (5) = (3) - (4) TOTAL Visa et cachet BENEFICIAIRES FACTURE Aide à domicile PCH prestataire du mois de ,

RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=