EHPAD………………………. ………………………..………. ………………….….…………. CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CHARENTE MARITIME N° SIRET : Service UGF - Direction de l'autonomie Code APE : 85 boulevard de la République CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 N° facture : Date facture : NOM PRENOM Date de naissance N° de dossier TARIF JOURNALIER DEPENDANCE PARTICIPATION UNITAIRE FIXE à la charge du bénéficiaire TARIF APA à la charge du Département NOMBRE DE JOURS DE PRESENCE dans le mois MONTANT APA dû par le Département (1) (2) (3) = (1) - (2) (4) (5) = (3) x (4) TOTAL A PAYER RIB : Visa et cachet (1) en fonction du GIR du bénéficiaire indiqué dans la notification (2) Cacul de la participation unitaire fixe = montant participation mensuelle / nombre de jours mensuel moyen (indiqués dans le plan d'aide APA) arrondi à 2 décimales FACTURE APA accueil de jour du mois de 20
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