ANNEXE 6 CONSTITUTION DU DOSSIER DE RENOUVELLEMENT D’ALLOCATION COMPENSATRICE POUR TIERCE PERSONNE (ACTP) OU DE PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) 1. POUR AIDE D’UNE TIERCE PERSONNE. - Demande d’aide sociale ou imprimé de demande de PCH ou de renouvellement d’ACTP. - Dernier avis d’imposition ou non imposition + celui de l’année précédente. - Double de la déclaration des revenus de l’année en cours. - Carte d’identité ou livret de famille. - Photocopie du titre de séjour (pour les étrangers). - Justificatif de domicile. - Attestation sur l’honneur de la non perception d’un avantage accordé au titre de la tierce personne. - Relevé d’identité bancaire ou postal. - Notification de décision d’attribution d’une pension d’invalidité. - Jugement de tutelle ou de curatelle. - Formulaire « projet de vie » (pour la PCH). - Certificat médical. 2. POUR FRAIS SUPPLEMENTAIRES LIES A L’EXERCICE D’UNE PROFESSION. - Justificatifs des dépenses supplémentaires occasionnées par le handicap (devis, factures, etc).
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