Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029 Préserver le patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime Réédition 2024
3 Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029 Préserver le patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime Réédition 2024
2 SOMMAIRE INTRODUCTION ÉDITO CHAPITRE N° 3 Plan d’actions détaillé CHAPITRE N° 1 La politique des Espaces Naturels Sensibles CHAPITRE N° 4 Partenariats et modalités d’intervention du Département GLOSSAIRE ET ANNEXES CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029
3 p. 70 Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime p. 40 Stéphane CHEDOUTEAUD Vice-Président du Département de la Charente-Maritime en charge des Espaces Naturels Sensibles et des Échappées Nature p. 50 1.1 - QU’EST-CE QU’UN ESPACE NATUREL SENSIBLE (ENS) ? p. 11 1.2 - LE CADRE LÉGAL p. 11 1.3 - 50 ANS DE POLITIQUE DE PRÉSERVATION DES ENS EN CHARENTE-MARITIME p. 12 PARTENARIATS ET MODALITÉS D’INTERVENTION DU DÉPARTEMENT p. 81 GLOSSAIRE p. 87 ANNEXES p. 88 2.1 - LES ENJEUX p. 15 2.2 - DÉFINITION ET SÉLECTION DU RÉSEAU DE SITES p. 19 2.2-1 - Définition d’un ENS en Charente-Maritime p. 19 2.2-2 - Critères d’éligibilité et d’intégration d’un site au réseau des ENS p. 19 2.3 - PRÉSENTATION DU RÉSEAU ACTUEL p. 24 2.4 - PÉRIMÈTRE ET FINANCEMENT DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES (SDENS) p. 31 2.5 - OBJECTIFS STRATÉGIQUES DU SDENS p. 33 2.6 - PRÉSENTATION DE L’APPROCHE « ESPÈCES EMBLÉMATIQUES » p. 35 2.7 - UN NOM POUR LE RÉSEAU : LES ÉCHAPPÉES NATURE p. 36 ACTION N° A1 : Mise en œuvre d’une stratégie foncière priorisée par le Département (veille foncière, acquisitions) p. 40 ACTION N° A2 : Soutien à la stratégie foncière des ENS par les partenaires p. 45 ACTION N° B1 : Définition d’un programme d’acquisitions des connaissances (ENS et sites candidats, zones à enjeux, espèces emblématiques) p. 47 ACTION N° B2 : Réalisation des études et diagnostics scientifiques p. 49 ACTION N° C1 : Élaboration de documents de gestion ENS et de suivi p. 51 ACTION N° C2 : Gestion des milieux naturels des ENS gérés par le Département p. 53 ACTION N° C3 : Gestion des milieux naturels des ENS gérés par les partenaires p. 57 ACTION N° C4 : Gestion en faveur des espèces emblématiques p. 59 ACTION N° D1 : Définition d’une stratégie globale d’ouverture au public et d’aménagement des ENS p. 61 ACTION N° D2 : Définition de la politique d’Éducation à l’Environnement pour la valorisation des ENS et des espèces emblématiques p. 64 ACTION N° D3 : Mise en œuvre des actions d’aménagement de sites et de valorisation (animations, outils) du patrimoine naturel p. 67 ACTION N° E1 : Définition et actualisation des instances, outils et moyens du suivi et de l’évaluation du SDENS p. 71 ACTION N° E2 : Animation territoriale environnementale par les intercommunalités p. 74 ACTION N° F1 : Suivi et évolution du réseau ENS p. 76 ACTION N° F2 : Définition de la politique partenariale et des modalités de soutien p. 77 ACTION N° G1 : Élaboration et mise en œuvre d’un plan global de communication de la politique ENS avec déclinaison des outils propres à sa valorisation p. 79
ÉDITO 4 © Sébastien Laval Sylvie MARCILLY Présidente du Département de la Charente-Maritime L a Charente-Maritime possède un patrimoine naturel exceptionnel, entre littoral, marais et forêts, dont la richesse n’a d’égale que la fragilité. Le Département est engagé de longue date en faveur de la préservation de ces milieux, et a renforcé son action à partir de 2019 avec le lancement du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS). Notre politique vise à protéger les sites remarquables ou menacés, tout en les mettant en valeur pour les faire mieux connaître du public. Ce sont plus de 50 000 hectares qui sont aujourd’hui protégés, et 100 000 hectares qui sont visés à terme. Le Marais aux Oiseaux de l’Île d’Oléron, la prairie de la Palu à Saintes, le Parc de l’Estuaire de Saint-Georges-de-Didonne, la forêt de Benon ou encore l'Asinerie du Baudet du Poitou à Dampierre-sur-Boutonne sont autant d’exemples d’ENS désormais bien connus du territoire, et qui attirent chaque année plus de 3 millions de visiteurs. Ces dernières années, la valorisation de ces milieux d’exception a été accentuée avec le développement de la marque « Échappées Nature », qui met en avant l’ensemble des sites ouverts au public du Département pour mieux les faire découvrir grâce à une identité commune. Pour renforcer leur visibilité, j’ai souhaité que chaque année soit désormais marquée par l’évènement « Échappées Nature en fête », qui propose à tous les publics de partager un moment de convivialité sur le thème de la préservation de l’environnement. 2024 a marqué les 50 ans de notre politique dédiée nos ENS. Cette longévité est emblématique de la force de notre engagement collectif en faveur de nos milieux naturels. Je tiens à remercier l’ensemble des acteurs qui s’impliquent au quotidien pour faire vivre cet engagement. Protéger les trésors de la nature, c’est agir à la mesure de son héritage et veiller à le transmettre aux générations futures.
5 Trois questions à Stéphane Chedouteaud © Lise Decoox Vice-Président du Département de la Charente-Maritime en charge des Espaces Naturels Sensibles et des Échappées Nature Notre département a la chance d’abriter une variété unique d’habitats : entre terre et littoral, marais et forêts, de nombreux écosystèmes y coexistent en harmonie. L’enjeu de notre politique consiste dès lors à analyser, pour chaque territoire, les spécificités qui le caractérisent et les solutions les plus pertinentes, pour une action adaptée aux équilibres des milieux. Le Département tient également à ce que la protection de tous les patrimoines soit encouragée : le vivant mais aussi le minéral, le littoral et les terres. Dans cet esprit, de nouveaux sites sont régulièrement inscrits à la liste de nos ENS, comme les Bois de la Bastière en février 2024 par exemple, qui porte ainsi leur nombre à 51. L'éducation et la sensibilisation à l'environnement jouent un rôle essentiel : en permettant une prise de conscience collective, elles encouragent l'adoption de comportements responsables et favorisent l'émergence de solutions innovantes pour protéger la nature. Le Département est donc particulièrement investi pour permettre à tous et toutes, petits et grands, habitants et touristes, de mieux appréhender nos milieux naturels. Nous les mettons en valeur avec la marque « Échappées Nature », mais aussi à travers l’organisation d’activités pédagogiques, au sein de nos 14 Maisons de Sites, et de temps festifs avec les « Échappées Nature en fête », dont la première édition s’est tenue en 2022. Notre action porte sur des espaces naturels qui représentent un septième de la superficie de notre département. Ainsi sur près de 100 000 hectares, notre action ainsi que nos efforts sont significatifs, notamment pour mobiliser tous les acteurs locaux qui œuvrent avec nous pour porter haut les enjeux de préservation, de connaissance, de gestion et de partage afin que nous puissions toujours connaître ses espaces et leurs fonctions biologiques. Le vivant, nous le savons, n’est pas un acquis ; c’est pourquoi face aux changements climatiques, face à l’anthropisation, nos efforts s’inscrivent dans un temps long que nous revendiquons et que nous poursuivrons. Quelle est la particularité du patrimoine naturel charentais-maritime et de la politique départementale en faveur de sa préservation ? Pourquoi la sensibilisation et l'éducation à l’environnement sont-elles des priorités du Département ? Quels sont les défis majeurs auxquels le Département est confronté dans sa politique environnementale ?
6 INTRODUCTION © Fabien Lestrade Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029
INTRODUCTION 7 Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles, voté en 2018, est l’aboutissement d’un large processus de concertation avec l’ensemble des acteurs de la préservation des espaces naturels de la Charente-Maritime. Il constitue la traduction opérationnelle de la politique active et ambitieuse que souhaite poursuivre le Département en collaboration avec les acteurs du territoire concernés ; partenaires institutionnels et collectivités, associations, syndicats, … Le Schéma a permis de définir le nombre et les périmètres des sites Espaces Naturels Sensibles (ENS), les enjeux, les objectifs. La stratégie d'intervention du Département a été traduite dans le programme d'actions à entreprendre par ses soins, et le réglement d'aides pour la mise en œuvre de ce programme par les partenaires. En 2018, le Schéma a été complété par la création de la marque des Échappées Nature, désignant les différents sites du réseau des Espaces Naturels Sensibles. En juin 2020, le réglement d'aides a été modifié et élargi pour accélérer le développement des actions de préservation et de valorisation des ENS. Parmi les nouvelles aides, le soutien à la création d'animateurs territoriaux au sein des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), permettra de déployer la politique ENS sur l'ensemble du territoire en associant tous les acteurs locaux. Parmi les 130 sites ainsi identifiés en Charente-Maritime, le Département a retenu dès 2019, 50 sites prioritaires, dits « actifs », pour une superficie de 54 000 ha. Ces sites sont pilotés soit en régie, soit par des collectivités partenaires, le Conservatoire du Littoral, le Conservatoire Régional d'Espaces Naturels ou l’ONF, pour en coordonner la gestion et la valorisation. Les 80 sites « candidats » restants intégreront le réseau des sites actifs en fonction des nouvelles connaissances confirmant leur intérêt écologique, d’importance départementale, et dans l’attente d'un pilote. Un 51e site actif est voté en 2024, issu de ce réservoir de sites candidats.
INTRODUCTION 8 Le cadre d’intervention du Département pour les Espaces Naturels Sensibles actifs, se décline en matière d'actions foncières, de connaissance de gestion, de valorisation et d’ouverture au public et porte plus précisément sur : - le renforcement du volet foncier avec un appui formalisé aux acquisitions portées par le Conservatoire du Littoral et le Conservatoire d'Espaces Naturels, l’acquisition de parcelles sur les Espaces Naturels Sensibles pour renforcer les unités cohérentes et le maintien de l’objectif de lutte contre les parcelles campées dans les îles, - le lancement d’études de connaissance et de suivis scientifiques sur les sites, - la mise en place d’un document de gestion définissant les modalités d’entretien et de valorisation pour chaque Espace Naturel Sensible du réseau, - la définition des modalités d’aménagement et de valorisation des sites ouverts au public, comprenant les 14 maisons de sites Échappées Nature, et la mise en place d’une animation renforcée des acteurs de l’Éducation à l’Environnement, - un nouveau mode de gouvernance pour le suivi de la politique, associant l’ensemble des partenaires du Département, - la définition d’une politique d’aide financière en direction des partenaires, - le déploiement d’outils de communication ciblés sur les Espaces Naturels Sensibles nommés « Échappées Nature ». Le Schéma est décliné en 16 fiches-actions constituant ainsi une feuille de route pour les dix ans à venir. La montée en puissance de cette politique, en cohérence avec le budget issu de la Taxe d'aménagement et de la Taxe du Pont de Ré, est traduite dans le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime.
9 © Fabien Lestrade
10 CHAPITRE N° 1 La politique des Espaces Naturels Sensibles © Fabien Lestrade © Fabien Lestrade Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029
11 1.1 - Qu'est ce qu'un Espace Naturel Sensible (ENS) ? 1.2 - Le cadre légal Les périmètres sensibles ont été instaurés en 1974 et la compétence a été donnée aux Départements pour en assurer la protection. La loi du 18 juillet 1985, modifiée par la loi du 2 février 1995, précise la compétence des Départements « pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non. » Cette politique a pour objectif « de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues (…) et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels. Les terrains acquis doivent être aménagés pour être ouverts au public, sauf exception justifiée par la fragilité du milieu naturel. La personne publique s’engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l’intérêt du public » (Code de l’Urbanisme, Articles L. L113-8 et L215-21 du Code de l’Urbanisme). Cette politique poursuit un double objectif : 1 - La notion d’espaces « sensibles » implique des objectifs de protection et de valorisation du patrimoine naturel présentant une valeur patrimoniale sur le plan écologique ou paysager, ou sur lesquels pèsent des menaces potentielles ou actuelles. La notion de biodiversité est implicite dans cet objectif et la politique ENS est, en ce sens, étroitement liée aux autres politiques de préservation de l’environnement. 2 - L’aménagement et l’ouverture au public des sites à des fins pédagogiques pour permettre l’appropriation de ce patrimoine, dans la mesure où la fragilité des milieux le permet. En application de l’article L215-21 du Code de l’urbanisme, « seuls des équipements légers d’accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles Rappel : la notion d’Espaces Naturels Sensibles (ENS), a vocation à être précisée par chaque Département en fonction de ses caractéristiques territoriales et de ses priorités de politiques de protection(1). La jurisprudence établit toutefois des principes de base sur la définition d’un ENS identifié comme « espace dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, actuellement et potentiellement, soit en raison de la pression humaine ou du développement des activités économiques ou de loisirs, soit en raison d’un intérêt particulier eu égard à la qualité du site ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s’y trouvent ». (1) - Article 2 de la charte nationale des ENS
CHAPITRE N° 1 La politique des Espaces Naturels Sensibles 12 ou scientifiques peuvent être admis sur les terrains acquis en application des dispositions du présent chapitre, à l’exclusion de tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection de ces terrains en tant qu’espaces naturels ». 1.3 - 50 ans de politique de préservation des ENS en Charente-Maritime La Charente-Maritime est riche d’un environnement naturel des plus remarquable et encore largement préservé, garant d’une biodiversité et d’un cadre de vie qui concourent à l’attractivité de notre Département et à son identité. Une mosaïque de milieux naturels composent les paysages locaux : les marais littoraux (Poitevin, Rochefort, Brouage,…), les estuaires (Sèvre, Charente, Seudre et Gironde), les vallées alluviales (Charente, Seugne, Boutonne,…), les plaines céréalières (Aunis, Saintonge,…), les îles (Aix, Madame, Oléron, Ré), les falaises (Yves, Chassiron, Meschers,…), les dunes (Saint-Trojan, Arvert,…), les massifs forestiers, landes et coteaux calcaires (Haute-Saintonge, bords de Gironde). Tous ces espaces sont les témoins d’une richesse écologique patrimoniale et d’une diversité paysagère caractéristique de l’identité charentaise. © Fabien Lestrade
13 Depuis 50 ans c’est une politique dynamique de préservation et de valorisation du patrimoine naturel départemental qui a été mise en œuvre, avec pour objectifs principaux : - la préservation et la gestion des milieux naturels patrimoniaux (forêts, dunes, vallées alluviales, pelouses calcaires…), - la préservation et la restauration des paysages, - le maintien des fenêtres paysagères et la lutte contre l’urbanisation sur le littoral, - la sensibilisation et l’information du public sur la richesse du patrimoine naturel et paysager du Département. LES DATES CLÉS 1974 Mise en place de la politique des périmètres sensibles dans une bande de 300 mètres de large le long du littoral pour lutter contre le morcellement des espaces naturels 1977 Application de la taxe départementale des espaces verts dans les communes littorales ; création des premières Zones de Préemption 1978 Définition d’une politique d’intervention concertée avec le Conservatoire du Littoral et les communes 1980 Extension des périmètres sensibles à la quasi-totalité des cantons littoraux 1985 Loi de décentralisation instituant officiellement la possibilité pour les Dépar- tements d’instaurer une politique de protection et de gestion des espaces naturels sensibles, ainsi que la Taxe Départementale des Espaces Naturels Sensibles (TDENS) 1990 Développement du tourisme vert, articulation des ENS avec les circuits de randonnées, les sentiers littoraux et les pistes cyclables 1995 Création du label des Pôles-Nature 1999 Instauration de la perception de l’écotaxe sur le pont de l’île de Ré, qui viendra peu à peu financer la politique de préservation des ENS dans l’île de Ré 2002 Application de la TDENS à l’ensemble de la Charente-Maritime 2012 Remplacement de la Taxe Départementale des ENS par la Taxe d’Aménagement (poursuite du principe de taxe affectée à la préservation des Espaces Naturels Sensibles et leur valorisation) 2015 Élaboration du Schéma départemental des Véloroutes, Voies Vertes et Randonnées, en lien avec les volontés d’ouverture au public des ENS 2018 Adoption du Schéma départemental des ENS de la Charente-Maritime 2022 Révision du règlement d'aide pour élargir à de nouvelles actions 2024 Célébration des 50 ans de la politique ENS du Département
14 CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS © Fabien Lestrade Le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles 2019 - 2029
15 2.1 - Les enjeux L’analyse des espaces naturels patrimoniaux du Département, préalable au Schéma, a abouti à l’identification de 7 grands enjeux du patrimoine naturel et paysager. Ces enjeux, rappelés ci-après, ont vocation à guider les grandes orientations de la politique ENS du Département pour les 10 ans du Schéma. Ils ont notamment permis la sélection des sites du réseau ENS et la définition des actions à mener. ENJEU A : La contribution écologique et les services écosystémiques rendus par les habitats côtiers Plusieurs types d’habitats côtiers jouent un rôle déterminant dans la lutte contre l’érosion maritime qui affecte de plus en plus les côtes du Département sous l’effet du changement climatique. Ces habitats naturels fournissent un service qui demanderait des investissements considérables s’il devait être entièrement assuré de manière artificielle par des ouvrages humains. Ces habitats, en particulier les marais salés et saumâtres, les milieux dunaires ainsi que les différents habitats d’estran, jouent un rôle important à l’échelle continentale dans l’écologie des espèces d’oiseaux, offrant à la fois des secteurs d’hivernage, de reproduction ou de halte migratoire. Cette fonctionnalité est renforcée par la position stratégique du Département sur la façade atlantique, qui constitue le plus important couloir de migration reliant l’Afrique à l’Europe du Nord. Ces milieux littoraux constituent des paysages emblématiques, marquant l’identité du Département de la Charente-Maritime (falaises littorales, « savane » de l’île de Ré, paysages traditionnels de terrés…), et constituent un enjeu touristique indéniable. Malgré ces services rendus et cette importance écologique et paysagère majeure, ces habitats sont menacés et subissent de très fortes pressions d’origine naturelle (érosion du trait de côte) et artificielle (urbanisation, artificialisation, tourisme…). Il s’agit de valoriser, de préserver et de restaurer les complexes d’habitats côtiers concernés, tout en s’adaptant à leur évolution actuelle vers la maritimisation. Les grands enjeux du patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime © iStock
CHAPITRE N° 2 16 Le Schéma départemental des ENS ENJEU C : Les habitats et espèces de type méditerranéen ENJEU B : La fonctionnalité des fleuves et des zones humides intérieures Une des grandes richesses du Département est la présence d’habitats naturels (pour la plupart d’intérêt communautaire : mares temporaires, forêt de chênes verts, pelouses sèches, arrières dunes…) et d’espèces végétales (pin parasol, arbousier, cistes à feuilles de Sauge…) et animales (seps strié, lézard ocellé, pélobate cultripède) typiques des zones méditerranéennes. Hors région de la Méditerranée, c’est en effet en Charente-Maritime que l’on rencontre le plus d’espèces d’affinité méditerranéenne. Dans un contexte de changements globaux, il est difficile de prédire si l’augmentation générale des températures va se traduire, à l’échelle locale dans les secteurs concernés du Département, par une convergence du microclimat vers des conditions plus propices aux espèces méditerranéennes ou au contraire par une banalisation des cortèges. Il s’agit de préserver ces entités à forte valeur patrimoniale (près de 30 % des plantes protégées du Département sont associés à ces habitats), extrêmement fragiles de par leur taille réduite notamment, et de pérenniser les conditions écologiques abiotiques et biotiques qui ont permis leur existence dans le Département. Cet enjeu est d’autant plus fort que ces cortèges apparaissent aujourd’hui extrêmement vulnérables aux pressions agricoles et urbaines. Les axes des rivières et les zones humides intérieures abritent de nombreuses entités patrimoniales (vallées alluviales avec boisements humides, marais d’eau douce, réseau de mares et d’étangs, mammifères semi-aquatiques, amphibiens, poissons migrateurs), et jouent un rôle-clef dans la continuité écologique à l’échelle départementale (trame verte et bleue). La diversité et la densité remarquable des milieux aquatiques du Département (cours d’eau, vastes zones humides d’importance nationale) en font par ailleurs un secteur phare pour l’accueil de l’avifaune migratrice, hivernante ou reproductrice de toute l’Europe de l’Ouest (Râle des genêts, Gorgebleue à miroir…), et la reproduction des mustélidés patrimoniaux comme la Loutre d’Europe ou le Vison d’Europe. Au-delà de leur présence et de leur surface, il s’agit de préserver la fonctionnalité écologique de ces milieux (réservoir de biodiversité, alimentation et reproduction des espèces animales, migration piscicole, épuration des eaux…), leurs grandes fonctions hydrauliques (zones d’expansion de crue, soutien d’étiage), ainsi que l’ensemble des services associés dont bénéficie la société (approvisionnement, régulation climatique, services culturels et sociaux…), c’est l’ensemble des interactions entre hydrosystèmes, contexte géologique, entités vivantes et l’Homme, qui conditionnent l’évolution continue de ces milieux. À ce titre, la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau est un facteur essentiel du maintien ou de la reconquête de la fonctionnalité des hydrosystèmes. Ces milieux représentent aussi un élément majeur du paysage et du cadre de vie des habitants de la CharenteMaritime et des visiteurs Les grands enjeux du patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime © Dept. 17 © Fabien Lestrade
17 ENJEU E : La trame verte bocagère et forestière ENJEU D : La mise en valeur des grands sites paysagers Le Département a dans son histoire connu un couvert forestier beaucoup plus étendu et riche qu’à l’heure actuelle, en particulier avec la Sylve d’Argenson qui s’étalait jadis du Marais poitevin jusqu’à Angoulême. Ne subsistent aujourd’hui de ce paysage historique que quelques massifs et bosquets relictuels (dont le Bois de Benon et la Forêt de Chizé). Les espaces boisés qui persistent par ailleurs (ripisylves de rivières, massifs dunaires, bois de la Double Saintongeaise, forêt de la Lande…) revêtent un intérêt écologique de premier plan, de par leur diversité (hêtraies, chênaies, pinèdes, aulnaies, frênaies…) et leur mosaïque de milieux associés (parmi lesquels on compte, en Charente-Maritime, plus d’un millier d’hectares de remarquables landes sèches à tourbeuses). Le maintien et la restauration de réservoirs forestiers ainsi que d’éléments de continuité forestière sont capitaux pour la reconstitution de la fonctionnalité de corridors écologiques, la pérennisation voire la revitalisation des populations de nombreuses espèces (notamment des Chiroptères qui figurent parmi les groupes d’animaux les plus menacés d’Europe, mais aussi les mammifères, les oiseaux ou encore les insectes saproxyliques tels la Rosalie des Alpes ou le Grand Capricorne ), et la participation du Département à la lutte contre le changement climatique. La Charente-Maritime présente de forts enjeux paysagers, notamment sur ses façades littorales où se concentrent les grands sites remarquables (comme en témoigne la densité de sites classés et inscrits), éléments d’identité du Département. De par sa position littorale et son identité propre, elle jouit d’une attractivité touristique et d’un dynamisme économique très importants, qui induisent inévitablement des pressions sur ses richesses naturelles : artificialisations, pollutions, surfréquentation... La politique ENS, de par son rôle de protection foncière, de pédagogie et de valorisation, constitue un volant d’action majeur pour assurer le développement d’activités humaines en harmonie avec la préservation à long terme du patrimoine biologique et paysager sur ces sites emblématiques. Les grands enjeux du patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime © Fabien Lestrade © Sébastien Laval
18 ENJEU G : La fonctionnalité écologique des systèmes agricoles Les secteurs agricoles sont susceptibles d’accueillir une certaine diversité d’espèces (oiseaux, mammifères, insectes, plantes) puisqu’ils permettent d’assurer au moins une partie de leur cycle vital (reproduction, alimentation, refuge, déplacement…). La fonctionnalité écologique réelle de la matrice agricole (dominée par une agriculture céréalière ou l’élevage extensif selon les secteurs) est toutefois dépendante de la diversité et de l’organisation spatiale des milieux qui compose ces paysages (mosaïque de prairies de fauches, de prairies pâturées, de champs de céréales, trame bocagère constituée de haies, de chemins creux et d’arbres isolés…), et des modalités de gestion associées. Elle est aujourd’hui mise à mal par l’intensification et l’homogénéisation des modes de cultures intensifs, mais aussi l’abandon de pratiques traditionnelles (pâturage extensif, bocage…) qui conditionnaient la présence de certaines richesses écologiques et paysagères emblématiques du Département (ex : Outarde canepetière et Busard cendré, espèces spécialistes associées aux prairies de fauche, plantes messicoles, qui ne subsistent plus que dans quelques jachères et friches). Face à ce constat, de nombreux efforts sont toutefois mis en œuvre par les acteurs locaux pour promouvoir des modes de gestion durable et des pratiques éco-compatibles. ENJEU F : Le rôle écologique, paysager et culturel du calcaire Le substrat géologique du Département est largement dominé par différentes formes de calcaires Jurassiques et Crétacés. Outre la valeur géologique et paléontologique majeure de certains sites (présence de fossiles, carrières, estrans calcaires d’intérêt international…), ce substrat joue un rôle capital dans le déterminisme des habitats naturels présents (faciès d’embuissonnement sur calcaires, pelouses calcicoles, sites à orchidées…). Il conditionne dans une large mesure la structure des paysages (falaises mortes et vives, cuestas, hydrosystèmes karstiques, plateaux arides…) et fonde certains des traits culturels marquants du territoire (carrières, pierres de construction, etc.) Les grands enjeux du patrimoine naturel et paysager de la Charente-Maritime CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS © Fabien Lestrade © Fabien Lestrade
19 2.2 - Définition et sélection du réseau de sites 2.2-1 - Définition d’un ENS en Charente-Maritime Un ENS est un site naturel ou semi- naturel qui héberge une faune et une flore remarquables, constitue une vitrine de paysages emblématiques de la Charente-Maritime ou présente des fonctionnalités écologiques à conserver et est susceptible d’être ouvert au public pour permettre la compréhension de ce patrimoine (dans la mesure où la fragilité des milieux le permet). Il peut bénéficier d’une intervention financière départementale (Taxe d’Aménagement ou Écotaxe) pour la protection de la nature et des paysages. 2.2-2 - Critères d’éligibilité et d’intégration d’un site au réseau des ENS Les « Espaces Naturels Sensibles » doivent répondre impérativement aux deux conditions suivantes : © Fabien Lestrade © Sébastien Laval
20 Cette première condition renvoie à trois clés de définitions : Clé n° 1 : le site est-il principalement naturel ou semi-naturel ? Le site doit être majoritairement constitué d’espaces naturels ou d’espaces agricoles extensifs (élevage extensif, marais salants…). Les espaces bâtis et les parcelles d’agriculture intensive sont exclus ou très minoritaires (si volonté de renaturation progressive, ou d’aménagement et d’ouverture au public à des fins pédagogiques, en adéquation avec l’article L215-21). Il doit répondre aux enjeux du patrimoine naturel du Département de la Charente-Maritime et donc s’inscrire au sein d’une « zone à enjeux » 2 . Clé n° 2 : le site présente-t-il un intérêt écologique et paysager fort ? Le site, sur l’ensemble de son périmètre, doit présenter un intérêt écologique fort (espèces et habitats remarquables). La notion de paysage remarquable est une condition supplémentaire, mais qui ne remplace pas l’intérêt écologique (le seul critère paysager ne peut justifier l’ENS). L’intérêt écologique d’un site est appréhendé à partir de plusieurs éléments : - les zonages d’intérêt écologique (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF), Natura 2000 ou autres) qui permettent d’attribuer une note d’intérêt écologique sur 4 pour chaque site : 1 pour tout site inclus dans une zone à enjeu, 2 si intersection ZNIEFF 1 ou Natura 2000, 3 si intersection ZNIEFF et Natura 2000, 4 si superposition à un autre zonage (Réserve Naturelle, RAMSAR…). - des éléments d’expertises complémentaires, apportés par les experts locaux ou par des études de connaissance, permettant d’ajuster la note basée sur les zonages, en considérant différents aspects (site d’intérêt majeur à l’échelle nationale ou départementale, grande diversité biologique accompagnée d’une richesse patrimoniale importante, cortèges rares ou uniques, valeur paysagère exceptionnelle, patrimoine géologique ou paléontologique d’importance, inscription à venir dans un périmètre écologique type ZNIEFF, Parc Naturel Régional…). Cet ajustement prend la forme d’une bonification (+ 1, voire + 2 sur justification de l’intérêt particulier du site), soit une « note révisée » sur 5 (maximum). (2) - Ces périmètres ont été pré-délimités sur la base des zonages écologiques et paysagers existants (Natura 2000, ZNIEFF, sites inscrits et classés, SRADDET), puis précisés lors d’ateliers géographiques avec les acteurs locaux. CONDITION 1 : Ce sont des sites emblématiques du point de vue des richesses naturelles et paysagères ET qui présentent un périmètre de gestion cohérent. CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS
21 Une note supérieure ou égale à 2 indique que le site dispose d’un intérêt suffisant pour être qualifié de « remarquable » et qu’il peut donc satisfaire la clé n° 2. À noter une exception pour le territoire de l’île de Ré où tout site bénéficie de facto d’une note d’intérêt minimale de 2 eu égard à sa forte valeur paysagère. Clé n° 3 : le périmètre du site présente-t-il une cohérence pour une gestion efficace ? Dans le cadre de la politique ENS, la notion de « périmètre de gestion cohérent » renvoie à un site sur lequel on pourra agir de manière directe et efficace sur les activités susceptibles d’avoir une incidence forte et rapide sur le site lui-même. Outre la prise en compte de la complexité du foncier (un site morcelé de forme linéaire ou aux limites très découpées sera moins cohérent qu’un site d’un seul tenant et convexe), l’appréciation de la cohérence d’un périmètre doit également considérer les liens fonctionnels du site avec son bassin d’alimentation ou ses espaces adjacents (relations hydrologiques, physiques et biologiques). En ce sens, un linéaire de cours d’eau n’est pas un périmètre de gestion cohérent au titre de la politique ENS ; dans ce cas précis, l’espace de cohérence est le bassin versant ou sous-bassin versant et relève plus particulièrement de la politique de gestion des milieux aquatiques. L’ensemble des sites remplissant ces 3 clés et donc la condition 1, sont qualifiés « ENS candidats ». Au total, 130 ENS candidats ont été identifiés ; ils représentent la vision à très long terme du réseau ENS. Les contours des sites candidats ont vocation à être retravaillés soit pour les ajuster aux pilotages, soit par rapport aux évolutions de connaissance. CONDITION 2 : Ce sont des sites sur lesquels un pilote, ou coordinateur, est identifié. Un PILOTE, ou coordinateur, de site est un acteur «moteur» d’une démarche de protection, de gestion et de valorisation globale du site. Il assure la coordination des différents OPÉRATEURS qui interviendront directement sur le site (animation foncière, opérations de gestion, connaissance, valorisation…). En ce sens, un pilote peut uniquement se limiter à ce rôle de coordination et laisser la mise en œuvre des actions aux opérateurs, mais il peut également cumuler ce rôle de coordination à celui d’opérateur dans la mesure où il assurerait lui-même certaines actions, de gestion par exemple.
22 ENS candidats Intérêts écologiques fort + périmètre cohérent ENS actifs avec pilote identi é Limites départementales Zones à enjeux Grands ensembles naturels Un ENS candidat disposant d’un pilote, c’est-à-dire remplissant les conditions 1 et 2, peut être un « ENS actif » Le schéma ci-après illustre ces différentes terminologies : L’ensemble des ENS (candidats + actifs) constitue le « réseau ENS ». Ce réseau des ENS est évolutif : la liste des ENS actifs sera amenée à évoluer au cours de la mise en œuvre du Schéma. Parmi les principaux acteurs à même d’assurer ce rôle de pilotage d’ENS, citons le Département (en direct), les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération), autres établissements publics ou associations très impliqués pour la préservation d’espaces naturels tels que le Conservatoire du Littoral, le Conservatoire d'Espaces Naturels et l’Office National des Forêts. CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS
23 Le Département a donc opéré, en étroite concertation avec les pilotes pressentis, une sélection de sites sur la base des critères d’arbitrage définis ci-après. Dans le cadre d’une approche prospective et compte tenu du caractère évolutif du réseau ENS, deux niveaux ont été identifiés : n 50 sites retenus, dès 2019, prêts à démarrer et 1 site supplémentaire retenu en 2024, n 79 sites candidats à intégrer en fonction de la dynamique et des connaissances à acquérir. La sélection des sites par le Département s’est appuyée sur plusieurs critères d’arbitrage : - l’intérêt écologique du site, - le croisement avec les enjeux départementaux, - la répartition de l’action sur le territoire, à l’échelle des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI), - l’intérêt pédagogique du site pour la sensibilisation au patrimoine naturel, - les éléments de maîtrise foncière : acquisitions ou Zone de Préemption (ZP), - la vulnérabilité (urgence à agir), - la continuité de la démarche d’intervention : existence d’une démarche antérieure d’intervention ou forte volonté locale d’intervention à court terme. Une base de données a été construite dans le cadre du SDENS, en lien avec le système d’information géographique. Y sont renseignés, pour chaque site candidat, les critères d’éligibilité et d’arbitrage sus-décrits. Cet outil a vocation à être actualisé et alimenté à l’avancement des connaissances et remobilisé à l’occasion des procédures d’actualisation du réseau.
24 2.3 - Présentation du réseau actuel Le réseau des ENS est constitué de : n 51 ENS actifs disposant de pilotes et d’acteurs en capacité d’assurer la gestion et la valorisation des sites, incluant les 14 maisons de site Échappées Nature en tant qu’équipements d’Éducation à l’Environnement et de découverte de la nature en Charente-Maritime. n 79 ENS candidats qui ont vocation à intégrer progressivement le réseau, lorsque les critères ci-dessus énoncés ou les acteurs « pilotes » émergeront. Les cartes ci-après présentent le réseau des ENS, sites actifs ou candidats et le pilotage pour les ENS actifs. Une cartographie du réseau ENS par Etablissement Public de Coopération Intercommunale est jointe en annexe 1. CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS QUELQUES CHIFFRES Surface de l’ensemble des 130 ENS : 107 200 ha dont : 79 sites « candidats » : 49 600 ha 51 sites « actifs » en 2024 : 57 600 ha (soit 8 % du territoire charentais-maritime )
25 Cartographie du réseau ENS par type de sites Source : Conseil départemental 17 ENS actifs (51 sites) ENS candidats (79 sites) Limites des EPCI
26 Liste du réseau des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime Les sites ACTIFS - février 2024 CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS N° du site Nom du site ENS Territoire Note écologique (/5) Pilote retenu ou pressenti 1 MARAIS DE SAINT-AUGUSTIN CDA Royan Atlantique 4 CDA Royan Atlantique - CDL 2 MARAIS ET FORÊTS DE LA PRESQU'ÎLE D'ARVERT CDA Royan Atlantique 4 CDA Royan Atlantique - ONF 3 TOURBIÈRE DE SOUBRAN CDC de la Haute-Saintonge 3 CDC Haute Saintonge 4 TOURBIÈRE DE BOIS MOU CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 3 Département 5 MAISON DE LA FORÊT (+ maison de site) CDC de la Haute-Saintonge 2 CDC Haute Saintonge 6 LANDES DE HAUTE SAINTONGE CDC de la Haute-Saintonge 5 CEN-CDC Haute Saintonge 7 DOMAINE DE SUZAC (+ maison de site) CDA Royan Atlantique 4 Département 8 CÔTEAUX AXE PONS JONZAC CDC de la Haute-Saintonge 3 CEN-CDC Haute Saintonge 9 MARAIS DE PONTAILLAC CDA Royan Atlantique 2 Ville de Royan 10 PELOUSES CALCICOLES DES CÔTEAUX DE GIRONDE CDA Royan Atlantique CDC de la Haute-Saintonge 3 Département 11 MARAIS DE GIRONDE (+ maison de site) CDA Royan Atlantique CDC de la Haute-Saintonge 5 CDA Royan Atlantique Département 12 MARAIS DE LA PERROCHE CDC de l'Île d'Oléron 3 Département 13 BORDS DE GÈRES CDC Aunis Sud 1 Ville de Surgères 14 CHASSIRON CDC de l'Île d'Oléron 3 Département 15 MARAIS DU TRANSBORDEUR (+ maison de site) CDA Rochefort Océan 4 CDA de Rochefort Océan 16 MARAIS DE BROUAGE (+ maison de site) CDA Rochefort Océan CDC du Bassin de Marennes 5 CDC Bassin de Marennes CDA de Rochefort 17 FIER D’ARS (+ maisons de site) CDC de l'Île de Ré 5 CDC Île de Ré 18 MARAIS DE LACHENAUD ET BOIS DES COMBES CDC de l'Île d'Oléron 3 CDC Île d'Oléron 19 MARAIS D'AVAIL CDC de l'Île d'Oléron 5 Département 20 MARAIS D'ARCEAU ET DE LA PERROTINE CDC de l'Île d'Oléron 5 CDC Île d'Oléron 21 MOUILLE-PIEDS CDC de l'Île de Ré 1 CDC Île de Ré 22 BAIE D'YVES (+ maison de site) CDA de La Rochelle CDA Rochefort Océan 5 Département 23 CADEUIL CDA Rochefort Océan CDC du Bassin de Marennes CDC Cœur de Saintonge 5 Département 24 CHEF DE BAIE CDA de La Rochelle 2 Ville de La Rochelle 25 POINTE DE SABLANCEAUX CDC de l'Île de Ré 1 CDC Île de Ré - Département 26 PRAIRIES DE LA PALU CDA de Saintes 5 Ville de Saintes
27 Liste du réseau des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime Les sites ACTIFS - février 2024 N° du site Nom du site ENS Territoire Note écologique (/5) Pilote retenu ou pressenti 27 MARAIS DE PAMPIN CDA de La Rochelle 3 CDA de La Rochelle 28 DUNES DU LITTORAL SUD CDC de l'Île de Ré 3 ONF Département 29 CORDON DUNAIRE DE LA BRÉE LES BAINS / MARAIS DU DOUHET CDC de l'Île d'Oléron 2 CDC Île d'Oléron 30 DUNES DES SEULIÈRES À LA GARENNE CDC de l'Île d'Oléron 4 CDC Île d'Oléron 31 VALLÉE DE LA TRÉZENCE CDC Aunis Sud CDC Vals de Saintonge 4 Département 32 FORÊT DE SAINT-TROJAN ET AVAIL CDC de l'Île d'Oléron 5 ONF Département 33 PORT DES SALINES (+ maison de site) CDC de l'Île d'Oléron 2 CDC Île d'Oléron 34 BOIS ET CARRIÈRES DE SAINT-SAVINIEN CDC Vals de Saintonge 5 Département 35 FORÊT DU NORD DE L'ÎLE DE RÉ CDC de l'Île de Ré 4 ONF Département 36 FORÊTS INTÉRIEURES ET ESPACES OUVERTS CDC de l'Île de Ré 4 CDC Île de Ré 37 POINTE DE PORT-DES-BARQUES ET ÎLE MADAME CDA Rochefort Océan 2 CDA Rochefort Département 38 ASINERIE DU BAUDET DU POITOU (+ maison de site) CDC Vals de Saintonge 2 Département 39 LE DÉFEND CDC de l'Île de Ré 2 CDC Île de Ré - CDL 40 VALLÉE DU BRUANT CDC Cœur de Saintonge 5 CEN 41 BOIS D’ANGA, MICHELOT ET DES CHÊNES (+ maison de site) CDC de l'Île d'Oléron 3 Département 42 CHAUME DE SÉCHEBEC CDC Vals de Saintonge 5 CEN 43 FORÊT DE BENON CDC Aunis Atlantique CDC Aunis Sud 3 CDC Aunis Atlantique 44 BOUCLES DE SÈVRES LA RONDE À MARANS CDC Aunis Atlantique 4 CDC Aunis Atlantique - CEN 45 AFFLUENTS VALLÉE DE LA CHARENTE (+ maison de site) CDC Vals de Saintonge CDC Cœur de Saintonge CDA de Saintes 3 Département 46 CABANE DE MOINS (+ maison de site) CDA Rochefort Océan 5 Fédération des Chasseurs 17 47 VALLÉE DU CORAN CDA de Saintes 4 Département - CDA Saintes 48 CÔTEAUX DE ANNEPONT ET CHÂTEAUGAILLARD CDC Vals de Saintonge 3 CEN 49 BAIE D'AYTRÉ CDA de La Rochelle 3 CDA La Rochelle 50 MARAIS DES BRIS CDC de l'Île d'Oléron 3 CDC Île d'Oléron 53 BOIS DE LA BASTIÈRE CDC Aunis Sud CDC Vals de Saintonge 3 Syndicat des Bois de la Bastière
28 Liste du réseau des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime Les sites CANDIDATS - février 2024 CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS N° du site Nom du site ENS Territoire Note écologique (/5) Pilote retenu ou pressenti 51 BASSE VALLÉE DE LA CHARENTE CDA Rochefort Océan CDC Vals de Saintonge CDC Cœur de Saintonge 5 CDA de Rochefort Océan 52 BOIS D'ANGIRÉ CDC Aunis Atlantique 2 - 54 BOIS DE LUCHE ET SOURDON CDC Aunis Atlantique 2 - 55 BOIS DE MORNARDS CDC Aunis Sud 3 CEN 56 BOIS DE SAINT-CHRISTOPHE CDA de La Rochelle 4 - 57 BOIS DES ROCHEFORTS CDC de l'Île d'Oléron 3 CDC Île d'Oléron 58 BOIS ET ÉTANGS DE SAINT-MAIGRIN CDC de la Haute-Saintonge 3 - 59 BOIS ET MARAIS DE LA MARTIÈRE CDC de l'Île d'Oléron 3 CDCIO 60 BONNIN ET ÎLES DE LA DRONNE CDC de la Haute-Saintonge 2 - 61 BORDS DU CURÉ BOIS FONTAINE CDC Aunis Sud 3 - 62 BOUBE BELMONT CDA Royan Atlantique 2 - 63 BOUCLE DE LA SÈVRE NIORTAISE MARANS CHARRON CDC Aunis Atlantique 4 CEN 64 BOUCLE DU MIGNON CDC Aunis Atlantique 3 - 65 CANAL DE MARANS BASSIN DE CHASSES CDA de La Rochelle 3 - 66 CARRIÈRE D'ARCHINGEAY CDC Vals de Saintonge 3 - 67 CARRIÈRES DE THENAC, TESSON, GRIFFON CDA de Saintes CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 2 - 68 CHENAUMOINE CDA Royan Atlantique 2 CDL 69 COMBOTS D'ANSOINE CDA Royan Atlantique 4 CARA-CDL 70 CÔTEAU DES ARCIVAUX CDA de Saintes 2 - 71 CÔTEAUX DE CHÉRAC CDA de Saintes 2 - 72 CÔTEAUX DE LA SEUGNE CDC de la Haute-Saintonge 3 - 73 CÔTEAUX D'ORIGNOLLES CDC de la Haute-Saintonge 3 - 74 CRÊTES DE VALLIÈRES CDA Royan Atlantique 2 - 75 CUVETTE DE NUAILLE CDC Aunis Atlantique CDA de La Rochelle CDC Aunis Sud 3 - 76 DUNES ET FORÊTS LITTORALES DE DOMINO À LA PERROCHE CDC de l'Île d'Oléron 3 CDC Île d'Oléron - ONF 77 ÉTANG D'ALLAS CDC de la Haute-Saintonge 2 - 78 ÉTANG DU MAINE JARY ET BOIS MOREAU CDC de la Haute-Saintonge 2 - 79 ÉTANG LEVRAULT CDC de la Haute-Saintonge 3 CEN
29 Liste du réseau des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime Les sites CANDIDATS - février 2024 N° du site Nom du site ENS Territoire Note écologique (/5) Pilote retenu ou pressenti 80 ÉTIER DU BOIS DE MAUBERT CDC de la Haute-Saintonge 4 - 81 FALAISES DU PERTUIS BRETON CDA de La Rochelle 2 - 82 FIEF DE LA GARDE, BOIS DE LA MOTTE CDC Aunis Sud 2 Saint Saturnin du Bois 83 FIEF MELIN CDC de l'Île d'Oléron 4 CDC Île d'Oléron 84 FORÊT DE LA LANDE CDC de la Haute-Saintonge 3 - 85 FORÊT DES SAUMONARDS CDC de l'Île d'Oléron 5 ONF 86 FOSSES DE LA GARDETTE CDA Rochefort Océan 5 CDL 87 ÎLE D'AIX CDA Rochefort Océan 3 CDA de Rochefort Océan 88 ÎLES DES MARAIS DE ROCHEFORT CDC Aunis Sud CDA Rochefort Océan 2 - 89 LA BELLETTE CDC de la Haute-Saintonge 2 CEN 90 LA ROCHE / LA CLISSE CDA de Saintes 2 CEN 91 LA VALLÉE MOYENNE CDC de la Haute-Saintonge 4 - 92 LANDES DE SAUZES CDC de la Haute-Saintonge 3 - 93 LE THOU CDC Aunis Sud 2 CEN 94 LES BARDIÈRES CDC de l'Île d'Oléron 2 CDC Île d'Oléron 95 LES GRANDES LANDES CDC de la Haute-Saintonge 2 - 96 MARAIS CHAT CDC de l'Île d'Oléron 2 - 97 MARAIS D'ORS ET DU NICOT (+ maison de site) CDC de l'Île d'Oléron 3 CDL 98 MARAIS D'OULME CDC de l'Île d'Oléron 3 CDL 99 MARAIS DE BRANDELLE CDA Royan Atlantique 3 CDL 100 MARAIS DE CHAMPDOLENT CDC Vals de Saintonge CDA Rochefort Océan 5 - 101 MARAIS DE CHATELAILLON CDA de La Rochelle 5 - 102 MARAIS DE CHENAC CDA Royan Atlantique 3 - 103 MARAIS DE DERCIE CDC du Bassin de Marennes 4 CDC BM 104 MARAIS DE L'AIGUILLE DE LA PLANCHE, DE MONTALET, DE L'ÉPINE ET PRAIRIE DES ERGOTS CDC Vals de Saintonge CDC Cœur de Saintonge CDA de Saintes 5 - 105 MARAIS DE LA BRANDE CDC de l'Île d'Oléron 3 CDL 106 MARAIS DE LANGLADE CDA de Saintes 5 - 107 MARAIS DE LAUZIÈRE CDA de La Rochelle 2 - 108 MARAIS DE MORNAC L'ÉGUILLE CDA Royan Atlantique 4 CDL
30 Liste du réseau des Espaces Naturels Sensibles de la Charente-Maritime Les sites CANDIDATS - février 2024 CHAPITRE N° 2 Le Schéma départemental des ENS N° du site Nom du site ENS Territoire Note écologique (/5) Pilote retenu ou pressenti 109 MARAIS DE PONTHEZIÈRE ET CARRIÈRE DES GODEFRÈRES CDC de l'Île d'Oléron 2 CDCIO 110 MARAIS DE POUSSEAU CDA Royan Atlantique 5 - 111 MARAIS DE ROCHEFORT CDA de La Rochelle CDC Aunis Sud CDA Rochefort Océan 5 CARO 112 MARAIS DE SAINT-LAURENT-DE-LA-PRÉE CDA Rochefort Océan 5 - 113 MARAIS DE SALLES-SUR-MER CDA de La Rochelle 2 - 114 MARAIS DE LA SEUDRE CDC du Bassin de Marennes 5 CDC BM 115 MARAIS DE TALMONT CDA Royan Atlantique 3 CDL 116 MARAIS DE TASDON CDA de La Rochelle 2 Ville de La Rochelle 117 MARAIS DE TORSET CDC Aunis Atlantique 3 CEN 118 MARAIS DE VILLEDOUX CDC Aunis Atlantique CDA de La Rochelle 3 - 119 MARAIS DE VOUTRON CDC Aunis Sud CDA de La Rochelle 5 - 120 MARAIS DES BARRAILS CDA Royan Atlantique 4 CDL 121 MARAIS DOUX D'AYTRÉ CDA de La Rochelle 2 - 122 MARAIS RÉTRO LITTORAUX ESNANDES CHARRON ET ESTUAIRE DE LA SÈVRE CDC Aunis Atlantique CDA de La Rochelle 4 CDL - Ville de Charron 123 TERRIER DE MUGON CDC Aunis Sud 2 CEN 124 TOURBIÈRES DE MONTENDRE CDC de la Haute-Saintonge 4 - 125 TROU DE PAMPIN CDC Cœur de Saintonge 2 CEN 126 VALLÉE DE L'ARNOULT CDA Rochefort Océan CDC Cœur de Saintonge CDA de Saintes CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 2 - 127 VALLÉE DE LA SEUGNE CDA de Saintes CDC du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole 5 - 128 VALLÉE DU NÉ À PÉRAT CDC de la Haute-Saintonge 2 - 129 VALLÉE DU NÉ AU LAMBERT CDC de la Haute-Saintonge 2 - 130 VALS DE BOUTONNE CDC Vals de Saintonge 2 -
31 2.4 - Périmètre et financement départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) Le SDENS est prioritairement axé sur les sites ENS. Il inclut le déploiement d’actions foncières, d’aménagement, de gestion, de connaissance et de valorisation de ces sites. Ses actions portent également, mais dans une moindre mesure, sur les périmètres des zones à enjeux, pour les actions portant sur des espèces emblématiques (connaissance, préservation), pour des actions réalisées en vue de constituer de futurs ENS (connaissance) ou pour la lutte contre les parcelles campées dans les îles (objectif historique de la politique ENS). De fait, et à titre d’exemple, les interventions portant sur la biodiversité ordinaire ou sur la gestion des cours d’eau (hors ENS) sont exclues du SDENS. Le SDENS définit les interventions prises en charge par le Département qu’il s’agisse d’actions en maîtrise d’ouvrage directe, mais aussi d’actions d’appui aux acteurs intervenant sur les ENS et sur les espèces emblématiques (partenariats, appui financier, appui technique...). La Taxe d’Aménagement (TA), qui a remplacé la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS) en 2012, est perçue sur la délivrance des permis de construire (construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et travaux divers autorisés) pour un taux plafonné à 2,5 %. L’essentiel de la Taxe d’Aménagement (TA) sera mobilisé pour la mise en œuvre du SDENS défini précédemment. La politique des cheminements et des Véloroutes - Voies Vertes, le programme d'Entretien et de Valorisation de l'Arbre (EVA) et certaines actions ciblées de la politique de l’Eau, demeurent financées en partie par la TA, en complément des règlements actuels. Dans l’île de Ré, l’Écotaxe sera mobilisée pour la mise en œuvre du SDENS. En application de l’article 49 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Département de la Charente-Maritime a également instauré la perception de l’écotaxe au Pont de l’île de Ré, dont la recette est en partie dédiée à la mise en œuvre de la politique ENS dans l’île de Ré.
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