Le Schéma départemental des Espaces Naturels sensibles

85 CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS Intégrer systématiquement les données au Système d’information sur la Nature et les Paysages (OBV et FAUNA). Projets chiffrés et détaillés faisant apparaitre les co-financeurs. Au paiement : fournir un bilan détaillé, chiffré, illustré (photos, plans cartes...), ainsi qu'un état récapitulatif des dépenses internes et externes, du temps passé, des factures... - Déposer un projet détaillé et chiffré d'aménagements légers, de pose de signalétique, de suivi de la fréquentation, de mise en place de labels ... - Fournir un plan d’aménagement, ou de signalétique, les cahiers des charges des labels envisagés, les autorisations réglementaires... - Associer le Département au déroulement du projet. - Respecter la charte départementale. - Possibilité de projet pluriannuel. - Possibilité de projets pluriannuels. - Respecter la charte du Département. - Obligation d’associer le Département au projet. - Opérations structurantes d’aménagement des sites ENS pour l’accueil du public. - Déposer un dossier au stade Projet avec les enjeux du site, la fréquentation attendue, la nature de l’opération, la place de l’aménagement sur le territoire de l’intercommunalité, le budget prévisionnel détaillé, le plan de financement finalisé, … - Le calendrier prévisionnel de réalisation devra être fourni. - Associer le Département au déroulement du projet. - Mentionner le Département dans tout support de communication, respecter la charte du Département. - Missions du poste sur la base de la fiche de poste type définie par le Département. - Fournir un prévisionnel d'activité, la fiche de poste, le positionnement prévisionnel dans l'organigramme de l'EPCI... - Associer le Département au jury de recrutement. - Fournir un bilan détaillé de l'activité de l'animateur territorial, pour justifier de son action au service de la coordination des acteurs des ENS.

RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=