CHAPITRE N° 4 Partenariats et modalités d’intervention du Département 82 Le règlement d’aide par volet d’actions ci-dessous a été mis en place : VOLET ACTIONS ÉLIGIBLES RÈGLEMENT FINANCIER SITES ÉLIGIBLES Taux (%) Plafond de l'aide départementale (€) FONCIER Acquisitions foncières 40 % 150 000 €/an pour le CDL 50 000 €/an pour le CEN NA actifs Animation foncière 40 % 20 000 €/an/ opérateur CEN ou CDL actifs CONNAISSANCE Connaissance transversale multisites : études des espèces emblématiques, inventaires, diagnostic des enjeux écologiques... 40 % 20 000 € actifs, candidats ou zone à enjeu départemental si espèce emblématique Études, inventaires, suivis de site et diagnostics des espèces, habitats et enjeux écologiques(sur un seul site) 40 % 20 000 €/étude/an OU 20 000 €/site/an actifs candidats si perspective de passage en site actif GESTION Élaboration de documents de gestion 40 % 25 000 €/site/an 4 sites/an actifs Gestion et travaux courants de restauration et d'entretien des milieux 40% (ou 50% hors Zone humide) 16 500 €/an/site actifs Grandes opérations de restauration, renaturation et équipement de gestion des espaces naturels 40 % 100 000 €/an pour 1 à 3 projets sur l'ensemble des sites actifs Opérations d'aménagement ou de gestion en faveur des espèces emblématiques 40 % 10 000 €/projet 3 projets par an actifs, candidats et zones à enjeux Assistance technique sur les terrains départementaux 80 % 2 x 45 000 € soit 90 000 €/an 2 postes/an actifs et candidats
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