76 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé Action n° E1 Action n°F1 Suivi et évolution du réseau ENS Axe stratégique : GOUVERNANCE Objectif à long terme : Structurer une gouvernance pour le réseau DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) CONTEXTE n La liste des ENS est amenée à évoluer au cours de la mise en œuvre du Schéma (10 ans), et au-delà. n Le Département de la Charente-Maritime s’appuie sur un réseau partenarial, avec une majorité de sites portés par les acteurs locaux (CDL, CEN, EPCI, ONF). Les partenaires doivent donc nécessairement être associés à cette action OBJECTIFS DE L’ACTION Actualiser le réseau ENS au regard des enjeux écologiques et des volontés locales. Tendre vers un maillage équilibré des ENS sur la Charente-Maritime. Favoriser l’émergence des pilotes et le développement du réseau partenarial, favoriser la mobilisation des partenaires sur les actions. 1 - DÉFINITION D’UNE PROCÉDURE D’ACTUALISATION DU RÉSEAU DES SITES n Intégration de nouveaux sites répondant aux critères d’un ENS. Il pourra s’agir de sites candidats déjà identifiés dans le cadre de l’élaboration du SDENS, ou de nouveaux sites proposés. Des experts pourront être consultés pour évaluer l’intérêt écologique du site en question, n Les demandes d’intégration au réseau ENS devront directement émaner des animateurs territoriaux environnement des EPCI concernés, et des pilotes candidats, n Les conditions d’intégration au réseau ENS pourront être consolidées par des critères complémentaires, pour ne pas tendre vers un réseau illimité, et rester en adéquation avec les moyens humains et financiers du Département, n Mise à jour de l’intérêt des sites à l’éclairage des nouvelles acquisitions de données réalisées, n Exclusion exceptionnelle du réseau pour les sites ne répondant plus aux critères ENS et/ou aux objectifs définis dans les contrats d’objectifs ou conventions passées avec les partenaires. Les données à suivre annuellement devront être définies pour vérifier l'intérêt des sites présents dans le réseau. n La validation de ces propositions relève de la compétence du Département et interviendra en Commission Permanente. 2 - SUIVI ET INSTRUCTION DE L’ÉVOLUTION DU RÉSEAU — Les services du Département, avec l'appui d'experts et personnes ressources (animateurs N2000...), instruisent les demandes. Ils émettent un avis sur les propositions d'évolution du réseau (nouveau sites ou exclusions), — Examen par les services puis par les élus du Département de la candidature sur la base d'un dossier préparé par l'animateur territorial, — Passage en commission permanente, — Mise à jour du SIG et des outils collaboratifs avec l'évolution des sites. .
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=