Action n° E1 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) - (suite) 72 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé — Les comités de suivi des ENS : composés du service ENS du Département, du pilote, des différents opérateurs et des acteurs du site. Ces comités suivent la construction et la mise en œuvre des documents de gestion des sites, leur suivi et évaluation. Ils se réunissent 1 fois par an, pour faire le bilan des actions et examiner les perspectives. — Le comité technique : composé du service ENS et de personnes ès-qualité (service du Département et partenaires en tant que besoin). Le rôle de ce comité technique visera à préparer le comité de pilotage : programmation annuelle des actions, des contrats d’objectifs, avis technique sur les différentes demandes. Il se réunit à minima 1 fois par an pour étudier les demandes de subventions dans le cadre des contrats d’objectifs. — Le collège d’experts peut être sollicité pour émettre un avis sur l’évolution du réseau (procédures d’intégration de nouveaux sites et exclusion de sites) et sur les propositions d’actions de connaissance et de gestion. Il peut être saisi sur des sujets spécifiques et émettre des préconisations. — Le comité de validation interne : composé de l’élu départemental en charge de la politique ENS et des conseillers départementaux concernés, de la Direction Générale et de la Direction de l’Environnement et de la Mobilité. Ce comité valide les dossiers en cours d’avancement et les contrats d’objectifs avant passage en commission permanente ou session. INSTANCES DE GOUVERNANCE EXTERNE ET PROCESSUS 2 - INSTANCES DE GOUVERNANCE INTERNE ET PROCESSUS — Désignation du référent suivi du SDENS, en charge de l’actualisation des outils de suivi et d’évaluation (en lien avec les référents techniques des fiches-actions), de la préparation et de l’animation des instances de gouvernance. — Désignation des référents des fiches-actions qui animeront les groupes de travail relatifs à la mise en œuvre de leur fiche. Les instances Les agents référents Gouvernance du Schéma Référent suivi SDENS n Préparation et animation des instances de suivi n Préparation et instruction des dossiers n Avis technique n Présence aux comités de gestion/suivi des sites n Remontée des informations aux référents fiches actions n Remontée des informations de suivi aux élus du Département pour validation Référent fiches-action Technicien ENS Responsable de service/Direction Suivi de la vie des sites 1 à 2 / an Comités de suivi des sites Mise en œuvre des actions du SDENS Selon besoins Comité technique Collège d'experts Validation politique 1/mois selon besoin Comité de validation interne Suivi de l'avancement du plan d'actions SDENS 1/an Comité de pilotage Conférence des partenaires
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