Action n° C3 (suite) 58 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé Action n° C3 3 - RÉVISION DES CONTRATS D’OBJECTIFS (VOLET GESTION) POUR EN RENFORCER LA PERTINENCE — Rédaction d’une trame type de contrat d’objectifs en concertation avec les partenaires concernés. n Définition de la temporalité (durée minimum de 3 ans) et de la conditionnalité (adhésion à la charte des ENS, élaboration de document de gestion, évaluation, suivi de tableau de bord, réunion annuelle, objectifs de qualité écologique et ouverture au public si la fragilité des milieux le permet, signalétique ENS, participation aux réunions de réseaux, comité de suivi, échanges réguliers…). n Homogénéisation du suivi/gouvernance des contrats : rendus techniques (trame à définir pour les rapports d’activités) et justificatifs financiers (investissements, fonctionnements, co-financements). n Temps passé : nombre de jours passés par types d’actions et par secteurs géographiques. 4 - SOUTIEN FINANCIER À LA GESTION DES ENS — Prérequis : élaboration d’un document de gestion (Action C1-1) dès que la maîtrise foncière est significative ou que le contexte foncier le permet. En attendant que chaque site soit doté d’un document de gestion, prévoir a minima la rédaction d’une feuille de route par le gestionnaire, exposant les principaux enjeux du site, les objectifs, une carte des principales unités de gestion avec une description des opérations à appliquer (en distinguant travaux de restauration, d’entretien ou d’aménagement écologique), un planning d’intervention et une estimation des coûts. — Financement conditionné au document de gestion et/ou qualité d’un gestionnaire. Soutien financier des études, des travaux, réalisés par des entreprises ou en régie, ces actions devant être conformes au document de gestion ou effectivement utiles pour la préservation des milieux naturels et de la biodiversité. — Intégrer au réseau partenarial, les structures auxquelles le Département apporte une cotisation statutaire, hors contrats d'objectifs. — Compte tenu des possibilités de cofinancement des Agences de l'Eau en zone humide, et des difficultés de cofinancement des milieux secs, le taux de financement du Département pour les opérations de gestion des milieux secs est revalorisé à 50%. Le plafond reste inchangé. — Financement de grosses opérations de gestion exceptionnelles, au-delà des montants de gestion courante, notamment sur les sites de grandes superficies, pour avancer sur la restructuration ou la restauration de certains milieux naturels importants. Ces projets ne pourront pas être nombreux (maximum 3/an), et largement justifiés. Ces grands projets de gestion feront l'objet d'arbitrage par les élus, leur éligibilité pourra faire l'objet de report en cas de candidatures trop nombreuses.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=