55 Action n° C2 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) - (suite) — Mise en place des conditions de gestion : n Le Département pourra mettre en œuvre lui-même les actions du document de gestion (en régie), faire intervenir des prestataires extérieurs (partenaires, entreprises) ou opérer par conventionnement. Les pratiques agricoles extensives (principalement fauche, pâturage) peuvent contribuer à la gestion et valorisation de certains ENS, et sont un mode de gestion privilégié, lorsque le document de gestion le préconise, avec les agriculteurs locaux, dans le cadre des comités d’attribution agricoles. Le déploiement des opérations de gestion nécessite des temps de travail importants : préparation et suivi des chantiers (en régie ou en externe), procédures de marchés publics et de marchés à bons de commande, préparation et animation des comités d’attribution de parcelles, des comités de gestion, et élaboration et suivi des conventions (Convention d‘occupation temporaire). n Nécessité de conforter et de développer les moyens de gestion en interne : les effectifs actuels de l’équipe d’intervention (en régie) sont à maintenir voir à renforcer en fonction de l’évolution du nombre de sites géré par le Département. n Surveillance/réglementation de Police : les documents de gestion intégreront un volet réglementation avec proposition d’un règlement de sites donnant lieu si nécessaire à un arrêté municipal. Une surveillance des sites est à développer soit via des agents commissionnés, soit via les agents de police municipale. Rapprochement avec l’Office Français de la Biodiversité à conduire sur les secteurs à enjeux. n Au cas par cas, à l’éclairage d’un diagnostic de leur état et de leur utilité réelle, certains bâtiments de gestion existants pourront faire l’objet d’actions de restauration/réhabilitation, en sus des opérations d’entretien courant, si cela permet une gestion efficace du site. Cela concerne notamment les bâtiments agricoles (ferme de Port Charron, écurie de l’île d’Aix…) n Cas particuliers : - Cas des parcelles campées : réalisation par le Département et les collectivités volontaires signataires de contrats d'objectifs, des travaux de renaturation après acquisitions. La gestion courante ultérieure sera quant à elle à la charge des communes ou intercommunalités. - Cas des propriétés départementales en sites candidats : entretien transitoire et a minima de ces espaces dans l’attente de leur intégration au réseau ENS à moyen ou plus long terme. - Cas des parcelles propriétés du Département qui ne sont plus dans le réseau (ni sites actifs, ni sites candidats) : gestion en évolution libre ou délégation de l’entretien aux communes en fonction de leur sensibilité. - Cas des parcelles éclatées (non regroupées) : limiter les interventions voire maintenir en évolution libre tout en expliquant les choix de gestion ; ou développer des conventions de gestion avec les acteurs voisins en cas de continuité de milieux (agriculteurs voisins, ONF, …).
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