46 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé Action n° A2 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) 3 - ACCOMPAGNEMENT POUR L’ACQUISITION D'ENS PAR LES PARTENAIRES — Trois opérateurs fonciers financés en partie par la Taxe d’Aménagement et l’Écotaxe : CDL, CEN et Département. n Accompagnement financier aux acquisitions et à l’animation foncière pour les sites acquis par CDL et CEN. n Acquisitions réalisées directement par le Département sur les secteurs ciblés par la stratégie foncière (A1-3 « périmètres de soutien prioritaire ») et qui présentent déjà une certaine cohérence administrative (maîtrise foncière publique). 4 - ANIMATION FONCIÈRE — Sensibiliser et informer les acteurs sur les enjeux de biodiversité et les intérêts d’une maîtrise foncière publique (veille foncière, acquisitions ou conventions) par la diffusion de supports d’information et cartographique. — Contact et relance auprès des vendeurs potentiels et mise en relation avec les opérateurs fonciers (Département, CDL,CEN, SAFER, Collectivités…). Mise en œuvre des procédures d’acquisition. — Information et assistance technique aux EPCI/Communes sur les modalités du droit de préemption pour développer l’utilisation du droit de préemption par les EPCI et les Communes, démultiplier les moyens de la maîtrise foncière et impliquer plus fortement les collectivités locales à la préservation des ENS. — Assistance technique auprès des collectivités locales (notamment établissement Zone de Préemption et procédure de préemption par les collectivités) Sur les sites de très grande superficie à la maîtrise foncière très hétérogène : envisager des conventions à long terme pour maîtriser les activités. 2 - RENFORCEMENT DES PARTENARIATS AVEC LES AUTRES ACTEURS FONCIERS POUR UNE ACTION PLUS EFFICACE — Développement d’une stratégie foncière commune avec le CEN, SAFER, CDL, Communes et EPCI. Élargir cette démarche à certains syndicats de rivière si nécessaire et des propriétaires institutionnels (LPO, Fédération des Chasseurs, syndicats d’eau,…). Amener une configuration plus collective dans la maîtrise foncière des espaces naturels, en créant des partenariats avec ces autres acteurs fonciers. — Développement de la maîtrise foncière par les Communes et EPCI compétents, y compris par préemption, sur des sites ou secteurs prédéfinis. 1 - PÉRENNISATION DU PARTENARIAT FONCIER AVEC LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL — Réaffirmation du partenariat entre le Département et le CDL par l’établissement d’une convention cadre portant à la fois sur la mise en place concertée et généralisée des zones de préemption dans les zones d’intervention du CDL, les modalités communes d’intervention (prix notamment) et l’aide financière du Département pour les acquisitions et l’animation foncière du CDL dans les ENS. — Différenciation cartographique des interventions du Département et du CDL dans les ZP (reportée dans le SIG), pour rendre plus lisible la stratégie de chacun et les acquisitions réalisées, tant pour les potentiels vendeurs, que pour les collectivités locales et partenaires. — Dynamiser les procédures d’échange ou cession à l’euro symbolique de parcelles entre le Département et le CDL à l’échelle des sites du réseau ENS. — Aide à la création d’un poste dédié à la négociation foncière au sein du CDL, pour accélérer la constitution d’entité foncière maîtrisée des ENS.
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