45 Action n° A2 Soutien à la stratégie foncière des ENS par les partenaires Axe stratégique : FONCIER Objectif à long terme : Poursuivre et renforcer la protection des ENS par la maîtrise foncière CONTEXTE n Le Département et le Conservatoire du Littoral mènent une action foncière dynamique et conjointe depuis le début de leur politique respective. Très régulièrement, les périmètres d’intervention et les modalités d’acquisition sont discutés ensemble pour être à la fois similaires et lisibles pour les partenaires mais aussi tout à fait complémentaires. n Le Département est titulaire du droit de préemption au titre des ENS. Ce droit peut être exercé par substitution ou délégation par le Conservatoire du Littoral (CDL) ou les Communes (ou EPCI compétents). Le CDL préempte régulièrement par substitution pour acquérir des terrains ciblés par sa stratégie. Les politiques d’intervention foncière du Département et du CDL sont fortement complémentaires et répondent à une même logique d’intervention. n Des échanges de parcelles ont parfois lieu entre le CDL et le Département pour renforcer les entités foncières de chacun. n Le Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Aquitaine a également une action foncière dans le Département, en complémentarité des zones d’intervention départementale et du CDL. La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) constitue également un acteur foncier important du territoire. Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et les Communes interviennent plus rarement aujourd’hui comme acteur foncier direct pour les ENS. OBJECTIFS DE L’ACTION Assurer à long terme la préservation des sites naturels, démultiplier la dynamique de cette action en impliquant des partenaires. Prioriser le soutien financier au CDL et au CEN sur les ENS. Pérenniser et renforcer les partenariats avec les autres acteurs fonciers (CDL, CEN, SAFER, Collectivités locales) et développer des outils adaptés (Zones de Préemption, prestations, conventions…).
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