Action n° A1 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) - (suite) 44 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé 9 - COMMUNICATION SUR LA STRATÉGIE FONCIÈRE DU DÉPARTEMENT — Travail d’information auprès des acteurs du territoire, des élus et services des collectivités (relais locaux), sous forme de documents, site internet (type Géoportail) ou réunions locales de sensibilisation (objectifs, procédures et modalités d’acquisition, de mise en place des Zones de Préemption (ZP) et de la gestion et valorisation des terrains maîtrisés…). — Mise en ligne d’une carte des Zones de Préemption et des ENS. 8 - CRÉATION ET MISE À JOUR RÉGULIÈRE DES DONNÉES DES SYSTÈMES D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE (SIG) — Création/structuration d’une base de données du suivi foncier pouvant être mise en commun entre les directions du Département et voire diffusée auprès des partenaires et de l’ensemble des acteurs locaux du foncier. — Mise à disposition de cette base de données cartographiques sur une plate-forme adéquate avec plusieurs niveaux de diffusion (niveaux variables en fonction des acteurs) — Numérisation au fur et à mesure des évolutions de zones de préemption, de parcelles acquises (par le Département et par ses partenaires). Exploitation statistique régulière par les services du Département et informations synthétiques disponibles pour diffusion aux élus ou partenaires. 7 - ÉCHANGE ET CESSION DES ANCIENNES PARCELLES ENS, DÉSORMAIS HORS ENS — Étude juridique des possibilités et conditions de cession de parcelles acquises dans le cadre de la politique des ENS, aux collectivités, associations, professionnels agricoles ou particuliers. — Identification des parcelles départementales ne faisant plus parties des ENS ni des sites candidats, organisation de l’identification des preneurs (publicité foncière) et organisation des cessions. — Échanges de parcelles (en priorité entre partenaires), voire cession de parcelles pour renforcer des entités foncières à l’échelle des sites, à des partenaires ayant des objectifs similaires tel que le Conservatoire du Littoral.
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