Action n° A1 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) - (suite) 43 5 - LUTTE CONTRE LES PARCELLES CAMPÉES — La lutte contre les parcelles campées sur les îles constitue un objectif historique de la politique ENS du Département de la Charente- Maritime qu’il convient de pérenniser. Elle s’inscrit à ce titre comme une action transversale du SDENS. Toutefois, dans la mesure où l’action du SDENS a désormais vocation à se recentrer sur son réseau de site, le devenir à moyen terme des parcelles situées hors ENS relève davantage de la responsabilité des EPCI et des Communes concernées qui doivent se mobiliser pour développer l’acquisition amiable ou la préemption de ces parcelles. — L’acquisition et de la restauration des parcelles campées sur les sites candidats pourront être assurées par le Département, en cas d’impossibilité des collectivités locales. Ces dernières doivent s’engager à la prise en charge de la gestion totale de ces parcelles (sans subvention départementale via la TA). Des rétrocessions pouront être envisagées avec les collectivités locales. 6 - MISE EN ŒUVRE DES OUTILS D’ANIMATION FONCIÈRE — Adapter le panel d’outils fonciers (ZP, amiable spontané, démarchages ciblés, Offres Publiques d'Achat (OPA), échanges, aménagement foncier, mesures compensatoires, …) en fonction de la priorité des secteurs. — Renforcer l’animation foncière, de façon à développer une approche prospective et engager une négociation foncière directe. Nécessité de renforcer les moyens pour mettre en œuvre efficacement cette démarche. n Réflexion quant à l’opportunité de dédier des postes d’animateur foncier pour la politique ENS ou répartis par secteurs géographiques. Renforcement et organisation des synergies avec le service Foncier du Département. n Étude des possibilités de déploiement des moyens via des prestations ou conventions avec l’Établissement Public Foncier ou la SAFER ou des cabinets de géomètres, le CEN, etc. n Recherche d’une complémentarité contractualisée avec les principaux opérateurs fonciers dont la SAFER et l’Etablissement Public Foncier (EPF), en plus du partenariat existant avec le Conservatoire du Littoral (CDL), dans la perspective d’échanges, d’informations sur les ventes, d’intervention sur des démarches d’échanges parcellaires à l’échelle de territoires, etc. — Développer des outils de maîtrise foncière encore peu utilisés, et notamment : 1 - des mesures compensatoires, 2 - des aménagements fonciers dans le cadre des politiques agricoles et forestières. — Engager un travail avec les Départements limitrophes pour assurer une meilleure continuité des périmètres ENS (à moyen terme).
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=