Action n° A1 (suite) DESCRIPTION DE L’ACTION (sous-actions / étapes de travail) 41 1 - DÉFINITION DE LA STRATÉGIE DE MAÎTRISE FONCIÈRE PRÉREQUIS INDISPENSABLE AUX ÉTAPES SOUS-JACENTES — Déclinaison en plusieurs axes : stratégie de préemption, stratégie d’acquisitions amiables et d’animation foncière, outil de suivi/base de données, communication sur la stratégie foncière. — Définition de la stratégie à déployer, des outils et leurs modalités en portant un regard sur la transversalité entre les différentes stratégies portées par les différents acteurs fonciers et les possibles synergies. Une fois la stratégie dessinée, des interactions avec les autres services/acteurs agissant sur le foncier seront nécessaires pour adapter les moyens d’acquisitions (cf. A1-3) — Détailler la stratégie à l’échelle du réseau ENS voire de secteurs géographiques restreints, de manière à bien tenir compte des spécificités locales et à adapter les moyens et les outils en conséquence. — Définir précisément, si possible à la parcelle, les périmètres des ENS, en fonction des connaissances écologiques et des potentialités de gestion des sites. 2 - ACTUALISATION DES ZONES DE PRÉEMPTION en cohérence avec le nouveau réseau de sites — Redéfinition/calage des ZP sur les ENS nécessitant une maîtrise foncière, après développement des connaissances et réajustement des périmètres des sites. Contact avec les communes déjà couvertes en ZP, mais aussi les nouvelles communes concernées par le nouveau réseau de sites. Les sites où le Conservatoire du Littoral est l’opérateur foncier restent des priorités pour la mise en place de zones de préemption, dans lesquelles le Conservatoire peut préempter par substitution. — Élaboration d’une notice d’orientation pour chaque ZP précisant ce qui a motivé le choix de la ZP (critères écologiques, critères historiques de lutte contre la pression immobilière ou critères paysagers). À intégrer dans les fiches de sites. Les études de connaissances permettront d’alimenter ces documents. — Maintien des ZP actuelles, en particulier sur les sites candidats et secteurs insulaires soumis à une forte pression. — Abandon de certaines ZP, hors réseau ENS, à étudier au cas par cas avec les communes concernées. — Révision des délibérations types des ZP pour intégrer les motivations nécessaires. Prévoir le cas échéant l’intervention des communes et intercommunalités. — Prise en compte dans les documents d’urbanisme à poursuivre.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=