40 CHAPITRE N° 3 Plan d'actions détaillé Action n° A1 Mise en œuvre d’une stratégie foncière priorisée par le Département (veille foncière, acquisitions) Axe stratégique : FONCIER Objectif à long terme : Poursuivre et renforcer la protection des ENS par la maîtrise foncière CONTEXTE (rappels des principaux constats) n L’action foncière constitue un des outils très forts de la politique ENS de la Charente-Maritime, la propriété foncière permettant de maîtriser la vocation et la gestion des terrains à long terme. L’acquisition par voie de préemption au sein de Zones de Préemption (ZP) est une spécificité et une compétence que le Département peut mobiliser. n La couverture en ZP assure au Département l’opportunité d’actionner un levier efficace pour préserver des ensembles soumis à de fortes pressions anthropiques. Toutefois, certaines ZP posent question localement avec des secteurs qui présentent peu d’intérêts écologiques ou paysagers évidents, de même que l’étendue de certaines ZP. n Les Zones de Préemption sont plus ou moins actives, les opportunités d’achat se présentant au gré des ventes, ce qui ne facilite pas toujours une visibilité sur l’action et l’efficacité de la politique. Notre territoire affiche un foncier morcelé qui contraint fortement les actions de maîtrise foncière et de gestion des parcelles. n Certaines parcelles acquises par le passé au titre de la politique ENS se situent hors du nouveau réseau de sites (ENS, sites candidats et zones à enjeux). Le devenir de ces parcelles pose question. n Le renforcement d’autres moyens d’acquisitions doit être recherché en partenariat avec les autres acteurs fonciers. n L’animation foncière mérite d’être développée. Les moyens du Département en la matière sont aujourd’hui limités. n La politique foncière du Département souffre d’un déficit de lisibilité, tant sur les modalités d’acquisitions que sur le devenir des parcelles acquises, parfois pour les élus locaux et surtout pour les particuliers. n Il existe aujourd’hui peu de connexions entre la stratégie foncière portée dans le cadre de la politique ENS et les stratégies d’acquisitions des autres directions du Département. OBJECTIFS DE L’ACTION Assurer à long terme la préservation des sites naturels par le Département ou les opérateurs fonciers partenaires Renforcer la maîtrise foncière des ENS du Département par des secteurs d’acquisitions hiérarchisées et programmées d’un point de vue spatial et temporel, pour recentrer et constituer des entités foncières maîtrisées Veiller à la cohérence de la stratégie foncière du Département avec les autres acteurs fonciers, et créer des complémentarités Mieux informer et communiquer sur la stratégie foncière
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=