31 2.4 - Périmètre et financement départemental des Espaces Naturels Sensibles (SDENS) Le SDENS est prioritairement axé sur les sites ENS. Il inclut le déploiement d’actions foncières, d’aménagement, de gestion, de connaissance et de valorisation de ces sites. Ses actions portent également, mais dans une moindre mesure, sur les périmètres des zones à enjeux, pour les actions portant sur des espèces emblématiques (connaissance, préservation), pour des actions réalisées en vue de constituer de futurs ENS (connaissance) ou pour la lutte contre les parcelles campées dans les îles (objectif historique de la politique ENS). De fait, et à titre d’exemple, les interventions portant sur la biodiversité ordinaire ou sur la gestion des cours d’eau (hors ENS) sont exclues du SDENS. Le SDENS définit les interventions prises en charge par le Département qu’il s’agisse d’actions en maîtrise d’ouvrage directe, mais aussi d’actions d’appui aux acteurs intervenant sur les ENS et sur les espèces emblématiques (partenariats, appui financier, appui technique...). La Taxe d’Aménagement (TA), qui a remplacé la Taxe Départementale sur les Espaces Naturels Sensibles (TDENS) en 2012, est perçue sur la délivrance des permis de construire (construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et travaux divers autorisés) pour un taux plafonné à 2,5 %. L’essentiel de la Taxe d’Aménagement (TA) sera mobilisé pour la mise en œuvre du SDENS défini précédemment. La politique des cheminements et des Véloroutes - Voies Vertes, le programme d'Entretien et de Valorisation de l'Arbre (EVA) et certaines actions ciblées de la politique de l’Eau, demeurent financées en partie par la TA, en complément des règlements actuels. Dans l’île de Ré, l’Écotaxe sera mobilisée pour la mise en œuvre du SDENS. En application de l’article 49 de la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement, le Département de la Charente-Maritime a également instauré la perception de l’écotaxe au Pont de l’île de Ré, dont la recette est en partie dédiée à la mise en œuvre de la politique ENS dans l’île de Ré.
RkJQdWJsaXNoZXIy NzI2MjA=