Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

Orientation n°1 : Maintenir et développer un accès de qualité aux services du quotidien dans l'ensemble du département et prévenir leur éventuelle dégradation FICHE-ACTION n° 1-4 : Accompagner les communes et EPCI dans leurs projets pour le maintien ou l'implantation de services du quotidien Objectifs Cibler le maintien ou la création de services marchands ou non marchands par l'intermédiaire des différents dispositifs d'aides mis en place par le Département Description de l'action Le Département attribue des aides aux communes de moins de 5 000 habitants et aux EPCI pour le compte de communes de moins de 5 000 habitants dans le cadre du fonds de revitalisation des bourgs. Les taux d'aide sont bonifiés : de 10% : - pour la création ou la restructuration de crèches ; de 5% : - pour le maintien ou la création de commerces de première nécessité et non concurrentiels (boulangerie, multiple rural, bar tabac journaux, boucherie) ; - pour la construction ou l'aménagement d'agences postales. Dans le cadre de ce même fonds, le Département intervient pour la construction ou la restructuration de mairies, de salles de réunion, de salles des fêtes, d'offices de tourisme. Les communes de plus de 5 000 habitants peuvent également bénéficier d'aides dans le cadre de projets particuliers. Dans le cadre de sa politique culturelle et sportive, le Département intervient dans toutes les communes pour la construction de salles polyvalentes, l'aménagement de terrains de sports, de piscines et d'équipements sportifs. Pilote Département Partenaires EPCI Communes Etapes de mise en œuvre Déjà en cours Coût et moyens financiers mobilisés En 2018 : - 4 500 000 € pour le Fonds de revitalisation - 1 800 000 € pour les équipements sportifs - 2 114 000 € pour les équipements culturels Plus les dossiers particuliers traités en cours d'année Indicateurs de suivi et d'évaluation - Nombre, typologie et localisation des demandes de subvention - Évolution annuelle du montant de l'investissement Communication - Magazine du Département - Compétences 17 - Site internet du Département - Info directe 53