Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

État des lieux / Diagnostic Approbation / Finalisation Avril 2016 Novembre 2016 Janvier 2018 Octobre 2018 SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES AU PUBLIC Analyse / Propositions / Orientations / Actions - Questionnaire adressé aux communes en mai 2016 - 448 réponses entre juin et septembre 2016 - Dépouillement des réponses au questionnaire - Établissement de cartes en octobre 2016 et diagnostic - 2 réunions COPIL - Réunions avec les grands opérateurs partenaires - Entretiens avec les Directions du Conseil départemental - Entretiens avec les Services de l’État - 3 réunions COPIL Présentation aux Conseillers départementaux puis aux EPCI du diagnostic et des constats. Envoi des documents pour avis - 2 réunions - Détermination des orientations après consultation des partenaires, des Services de l’État, des Directions du Département et des Conseillers départementaux - 4 réunions de janvier à juin 2017 (dont 2 COPIL) - Déclinaison des actions pour chaque orientation - 4 COPIL de septembre à novembre 2017 - Finalisation du schéma janvier en 2018 - 3 réunions en janvier 2018 (dont 1 COPIL) - Février 2018 : Présentation et envoi du document finalisé aux EPCI pour avis - Juin 2018 : Passage en CTAP - Octobre 2018 : Approbation par le Conseil départemental - Arrêté du Préfet de Département 13