Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics
Un travail conduit en régie Par délibération du 21 mars 2016, le Conseil départemental a décidé la mise en place d’un comité de pilotage composé d’élus du Département, principalement des cantons ruraux, et de représentants de l’État pour élaborer le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Ont été associés à la démarche les services de l’État, les directions du Département ainsi que les partenaires (La Poste, ARS, CPAM, MSA, CAF, Pôle Emploi, CARSAT) pour chacun des sujets les concernant afin d’apporter les éléments techniques nécessaires. Les trois étapes • 1ère étape d’avril à octobre 2016 : État des lieux / Diagnostic - Inventaire précis des services au public existants élaboré sur la base d’un questionnaire cosigné du Préfet et du Président du Département de la Charente-Maritime adressé à tous les Maires. - Réalisation d’une série de cartes thématiques à partir des réponses au questionnaire afin de mettre en lumière les zones déficitaires en services marchands et non marchands, publics et privés. 2ème étape de novembre 2016 à fin 2017 : Analyse / Propositions - Présentation et transmission pour avis aux Conseillers départementaux et aux Présidents des EPCI des premiers résultats cartographiés et du diagnostic. - Réunions avec les représentants des différents partenaires. - Élaboration du schéma : détermination des grandes orientations et actions à conduire. 3ème étape de janvier à juin 2018 : Approbation / Finalisation - Transmission des propositions aux EPCI puis à la Région pour avis ainsi qu’à la CTAP. - Approbation par l’Assemblée départementale. - Arrêté du Préfet de Département. 12
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