Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services publics

Gouvernance La mise en œuvre des actions inscrites dans le schéma donne lieu, si nécessaire, à des conventions conclues entre l’État, le Département, les communes et EPCI ainsi que tout organisme public ou privé concerné. Chaque membre partie prenante de la convention s’engage à mettre en œuvre, dans la limite de ses compétences, les actions programmées. Une fois par an, le comité de pilotage se réunira afin d’examiner le bilan annuel de la mise en œuvre du schéma et pourra proposer d’éventuelles adaptations. Par ailleurs, l’État et le Département pourront en tant que de besoin réunir ce comité de pilotage. En outre, des comités techniques pourront être réunis associant les différents partenaires. Composition du Comité de Pilotage Le Préfet ou son représentant Le Président du Département ou son représentant Deux élus départementaux Le Président de la Région ou son représentant Les Présidents des EPCI Le Directeur général des services du Département Des représentants des Services de l’État et du Département impliqués dans les différentes actions du Schéma Suivi et évaluation A l’occasion des bilans annuels et de l’évaluation intermédiaire à trois ans le Comité de pilotage pourra proposer de nouvelles orientations et/ou de nouvelles actions. Communication Durant les six années du schéma, une communication portant sur les actions, les bilans et les évaluations sera mise en place. Elle s’appuiera sur tous les outils dont disposent l’État et le Département. 104