Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

8 / MALFAÇONS MULTIPLES SUR UN LOGEMENT SOCIAL NEUF Madame G. est entrée dans une maison neuve réalisée par un office d’HLM en octobre 2018. Elle a d’emblée constaté un nombre de malfaçons invraisemblable : mauvaises odeurs persistantes, escalier peu stable, prises de courant posées à moitié dans le vide, évier mal posé, absence de réception TV, grésillement du compteur électrique, etc. Le médiateur s’est rendu à deux reprises dans cet appartement pour vérifier ses dires. Il a par ailleurs été surpris par le libellé du bail : un bail d’un mois renouvelable par tacite reconduction, comprenant une seule page et ne comprenant aucun indice de révision de loyer. Entrée en octobre 2018, le loyer a fait l’objet d’une augmentation le 1 er  janvier 2019 !.. En juin-juillet 2019, la famille a dû rejoindre un camping durant 5 semaines pour permettre de réaliser des travaux pour inverser la pente des canalisations d’évacuation des eaux usées. Malgré ces travaux importants (qui ont nécessité de casser tout le carrelage du séjour), les odeurs ont persisté. 9 / CONSOMMATION ANORMALE D’EAU Madame D. sollicite le médiateur car elle a reçu une facture d’eau de 4 933 € pour deux mois, pour une résidence secondaire occupée un mois par an. Entre le 8 août 2018 et le 30 août 2018, la consommation est de 1 075 m 3 alors que depuis 10 ans, la consommation annuelle ne dépasse pas 20 m 3 . Madame D. a sollicité son plombier qui n’a rien constaté d’anormal. 10 / COUPURE INTERNET, TÉLÉVISION, TÉLÉPHONE Madame D. saisit le médiateur en novembre 2019 car depuis qu’elle est reliée à la fibre optique en 2017, elle a subi de nombreuses coupures d’internet, de télévision et de téléphone. L’opérateur est injoignable et les démarches à la boutique sont sans résultats, alors que le montant des factures est prélevé chaque mois. La famille de Madame G. a quitté cette maison et a pu emménager en janvier 2020, dans un logement communal après concertation entre le médiateur et le maire de la commune. Le médiateur a pu obtenir l’exonération de 5 mois de loyer, compte tenu des désagréments subis. Après contact du médiateur avec le directeur régional de la compagnie des eaux, un abattement de 1000 m 3 a été opéré. Le médiateur est intervenu auprès de la direction de l’opérateur et le problème a été résolu. MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 24