Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

À la suite de ces interventions, l’enfant a pu rejoindre sa famille en Belgique fin janvier 2019, à la satisfaction générale. 1 / UN ENFANT BELGE PLACÉ DEPUIS 8 MOIS AU FOYER DE L’ENFANCE DE PUILBOREAU Un délégué territorial du Département et une juge pour enfant ont saisi le médiateur au sujet d’un jeune enfant belge de 16 ans, légèrement handicapé, qui était au foyer de l’enfance de Puilboreau. Cet enfant était venu en Charente-Maritime avec sa mère et deux autres enfants. Cette dernière est partie vivre définitivement en Guinée, laissant ce jeune seul … Celui-ci a été placé au foyer de Puilboreau. Sa mère est décédée quelque temps après en Guinée. Les services du Département et la juge pour enfants n’arrivaient pas à obtenir de décision des autorités belges, pour qu’il puisse rejoindre sa famille en Belgique, depuis 8 mois. La situation était compliquée par le fait que ce jeune ne portait pas le nom de son père biologique, mais celui d’un homme de nationalité nigériane. Pour la déchéance de paternité, la question était posée : est-ce le droit belge ou ou le droit nigérian qui s’applique ? Ce jeune déscolarisé n’avait aucune raison de rester éloigné de sa famille, qui réside en Belgique. Le médiateur a entrepris de multiples démarches auprès du procureur du Roi, du défenseur belge des droits de l’enfant, de l’aide à la jeunesse de sa région, du Ministère des Affaires Étrangères belge, et auprès de la famille (père biologique, frère, oncle, grand-mère maternelle …). EXEMPLES DE SAISINES 19