Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 RÉSULTATS DES DOSSIERS HORS CHAMP DE COMPÉTENCE Hors champ de compétence, une grande majorité des résultats est favorable aux demandeurs. NOMBRE DE DEMANDES PAR DOMAINE HORS CHAMP DE COMPÉTENCE Hors champ de compétence du département, une très grande variété de domaines concernés, notamment beaucoup de dossiers concernant les services de l’État. ÉTAT CONFLITS ENTRE PARTICULIER COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, LA POSTE, CAISSES DE RETRAITE FOURNISSEURS D’ÉNERGIE ET D’EAU DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES TÉLÉPHONIE, INTERNET JUSTICE ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES PÔLE EMPLOI CPAM/MSA 46 41 19 18 10 8 6 6 5 5 2 OBSERVATIONS Lorsque le médiateur a réorienté les demandes vers les conciliateurs de justice ou les délégués au Défenseur des droits, il a précisé les noms des interlocuteurs, les numéros de télé- phone, les lieux et horaires des per- manences. Il s’est ensuite informé des suites du litige. On observe alors que 35% des demandeurs ne font pas la démarche. Cela montre qu’un nombre important de personnes renvoyées d’interlocuteurs en interlocuteurs finissent par baisser les bras. Cela renforce l’intérêt que le média- teur traite tous les sujets qui lui sont soumis, même en dehors du champ de compétence du Département. 49 % 35 % 16 % Résolution complète (satisfaction totale du demandeur) Résolution partielle (remise partielle de dette, avancées, conseils, informations) Confirmation décision contestée TOTAL DES RÉSOLUTIONS PARTIELLES ET COMPLÈTES 84 % 18