Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

TOTAL DES RÉSOLUTIONS PARTIELLES ET COMPLÈTES 81 % NOMBRE DE DEMANDES PAR SECTEUR CONCERNÉ DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU DÉPARTEMENT RÉSULTATS DES DOSSIERS RELEVANT DU CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR Dans le champ de compétence du département, la grande majorité des demandes concerne l’action sociale, le logement et l’insertion. 23 dossiers concernent la CAF (rSa). Dans le champ de compétence une grande majorité de résultats est favorable aux demandeurs. 54 17 15 10 6 3 2 1 1 AUTONOMIE, PERSONNES ÂGÉES INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT HANDICAP (DONT MDPH) PROTECTION DE L’ENFANCE, FAMILLE HABITAT 17 AUTRE SDIS COLLÈGE ACTION SOCIALE, LOGEMENT, INSERTION Résolution partielle (remise partielle de dette, avancées, conseils, informations) 46 % 35 % 19 % Confirmation décision contestée Résolution complète (satisfaction totale du demandeur) 17