Rapport 2019 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

Un réseau de médiateurs des collectivités territoriales s’est constitué en 2012. Il s’est transformé en une association qui a été créée le 16 mai 2013. Aujourd’hui, cette association regroupe : • Deux régions : Ile-de-France et Sud Provence-Alpes Côte- d’Azur • Une dizaine de départements : Cantal, Ille-et-Vilaine, Maine- et-Loire, Mayenne, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val d’Oise, Charente-Maritime, Gironde, Nièvre … • Une trentaine de villes : Paris, Marseille, Bordeaux, Lille, Nice, Metz, Nevers, Bourges, Tarbes, Angers, Cergy, Rueil- Malmaison, Quimper, Pantin, La Rochelle, Brive, Tulle, Gap, Sèvres, Mulhouse, Tourcoing, Sisteron, Saint-Ouen L’Aumône, Bondy, Vence, Fontenay-sous-Bois. Le médiateur de la Charente-Maritime est adhérent de cette association ; il a été élu vice-président en décembre 2019. Il a été très actif (notamment auprès du cabinet du ministre Sébastien LECORNU) pour l’adoption de l’article 81 relatif à la médiation dans les collectivités territoriales, dans le projet de loi « engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique ». Le Président de l’Assemblée des départements de France, Monsieur Dominique BUSSEREAU, a également écrit au Ministre Sébastien LECORNU à ce sujet. L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AMCT) 11