6 | RAPPORT DU MÉDIATEUR DE LA CHARENTE-MARITIME ANNÉE 2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | © MEEDOM / B. Suard LE MESSAGE DU MÉDIATEUR Christian LEYRIT Préfet de région honoraire Vice-président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales La médiation permet, sur la base d’un dialogue bienveillant fondé sur le contradictoire, de traiter les situations, non seulement un droit, mais aussi en équité ». Avec 317 demandes, l’année 2023 a vu une nette diminution des litiges relatifs à EAU 17 et une légère augmentation des saisines pour autres motifs par rapport à 2022. Le présent rapport présente, en outre, un bilan de mon activité sur 5 ans, puisque mon mandat de 6 ans s’achève le 26 octobre 2024. En 5 ans, j’ai reçu 1 871 saisines, ce qui conduira à environ 2 200 en 6 ans. Le taux de résolution complète ou partielle atteint 90 % sur ces 5 années. Dans une société de plus en plus digitalisée, où il est difficile d’avoir accès à une personne physique, il est important que les citoyens disposent d’un recours gratuit tel que la médiation pour répondre à leur besoin d’écoute, d’attention personnelle et de dialogue, et plus particulièrement les personnes les plus fragiles et les plus défavorisées. La médiation permet aussi, sur la base d’un dialogue bienveillant fondé sur le contradictoire, de traiter les situations, non seulement un droit, mais aussi en équité car comme l’écrivait Victor Hugo, « La première égalité, c’est l’équité ». L’année 2023 a également été marquée par la mise en œuvre en Charente-Maritime de la médiation à l’initiative du juge, pour les contentieux sociaux ou relatifs au rSa. Depuis mars 2023, le président du tribunal administratif de Poitiers, Antoine JARRIGE m’a adressé 20 ordonnances proposant des médiations (dont 12 pour l’année 2023). Les requérants et leurs avocats ont tous accepté la médiation. Ce taux de 100 % est exceptionnel ; le Conseil d’État estime en effet ce taux d’acceptation à 25 ou 30 % en cas de saisine directe par le tribunal. Sur les dossiers traités, le taux de réussite est de 66,6 %. Le Président Jarrige exprime sa grande satisfaction dans le présent rapport, satisfaction exprimée aussi par les requérants, du fait de la gratuité, de la rapidité de traitement et du résultat. Je veux remercier Naël Saade, Mathilde Pernier, Sophie Esparon et Valérie Bourasseau qui m’ont accompagné pendant cette mission exigeante, mais passionnante, ainsi que les services du département (notamment la DASLI que j’ai côtoyée au quotidien) et Eau 17 pour leur collaboration constructive. Au-delà, je me suis efforcé de porter haut les couleurs de la Charente-Maritime au plan national. Président de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales pendant 3 ans (et viceprésident 2 ans), nous avons développé la médiation et organisé en octobre 2022, un Colloque international de toutes les médiations, avec Christophe Béchu, alors maire d’Angers. J’ai ensuite rédigé « Les 60 propositions issues du Congrès d’Angers » que j’ai présenté à l’Élysée, à Matignon, aux Ministères de la Justice, de la Transition écologique et des PME à Bercy. J’ai participé également aux travaux du Club des médiateurs de Services au Public, et depuis juin 2023, au Conseil national de la Médiation mis en place par le Garde des Sceaux. Je ne doute pas que le département de la Charente-Maritime continuera d’être à la pointe en matière d’écoute, d’attention et de dialogue avec ses habitants, dont les attentes sont, sans nul doute, encore plus importantes qu’en 2018.
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