48 | RAPPORT DU MÉDIATEUR DE LA CHARENTE-MARITIME ANNÉE 2023 DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME | LES MISSIONS DE L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AMCT) Cette Association est née en 2013, à l’initiative de Claire BRISSET, Défenseure des Droits des enfants, puis médiatrice de la ville de Paris et du Département de Paris de 2008 à 2014. Elle fut ensuite présidée par Éric FERRAND, médiateur de la ville de Paris, Martin NADEAU, médiatrice du département l’Ille-et-Vilaine, par Hervé CARRE, médiateur de la ville d’Angers et du département de Maine-et-Loire. À la fin de son mandat de médiateur, il a été remplacé en octobre 2020 par Christian LEYRIT, médiateur du Département de la Charente-Maritime. En octobre 2023, Monsieur Michel SAPPIN, médiateur de la région PACA est devenu président de l’AMCT. Le médiateur de la Charente-Maritime Christian LEYRIT est devenu vice-président. Au 1er décembre 2023, cette association regroupait 57 collectivités : Trois régions : Ile-de-France, Sud ProvenceAlpes Côte-d’Azur et Auvergne Rhône-Alpes Quatorze départements : Cantal, CharenteMaritime, Gironde, Ille-et-Vilaine, Indre-et-Loire, Isère, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Rhône, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-de-Marne, Val d’Oise. Six métropoles ou communautés d’agglomération : Angers, Bourges, La Rochelle, Lille, Metz, Nice Côte d’Azur. Trente-quatre villes : Angers, Arles, Bondy, Bordeaux, Bourges, Cergy, Gap, La Rochelle, La Roche-Chalais, La Seyne-sur-Mer, Le Bouscat, Lille, Lyon, Margency, Marseille, Metz, Montereau-Fault-Yonne, Mulhouse, Nevers, Nice, Noisy-le-Sec, Paris, Pantin, Pessac, Quimper, Saint-Denis, Saint-Ouen L’Aumône, Saint-Raphaël, Sèvres, Sisteron, Talence, Tarbes, Trébeurden, Tulle. Un nouveau Conseil d’Administration de 14 membres, a été élu. Le Président est entouré de 3 vice-présidents, représentants les 4 types de collectivités : région, département, agglomération et métropole, et ville. Afin d’assurer une véritable autonomie de fonctionnement et de gestion, et aussi une autonomie financière, les cotisations des collectivités ont été sensiblement augmentées en 2021 (de 50 € pour les communes de moins de 5000 habitants à 2 000 € pour les régions). Le secrétaire général de l’Association est Régis DUMONT, qui a succédé à Hervé CARRÉ, qui fut président de l’Association entre 2018 et 2020. Un évènement majeur est intervenu le 27 décembre 2019, avec l’article 81 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui reconnait et institutionnalise les médiateurs des collectivités territoriales. Des objectifs ambitieux ont été fixés en 2020 : Une action volontariste de promotion de la méditation dans les 4 types de collectivités. Cette action sera à la fois verticale, en d’appuyant sur les grands réseaux d’élus : ARF, ADF, France urbaine, Villes de France (qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants), AMF, et horizontale, au niveau de chaque région. Des correspondants régionaux, véritables ambassadeurs de la médiation ont été, ou vont être nommés, y compris dans les territoires d’outre-mer. Un kit vadémécum a été pour les nouvelles collectivités qui souhaitent désigner un médiateur (aspects juridiques, exemples de délibérations…). Le président et les 3 vice-présidents animent un club informel des médiateurs dans chaque type de collectivités afin de traiter des problématiques spécifiques et de diffuser de bonnes pratiques. Une formation spécifique a été proposée aux nouveaux médiateurs en octobre 2022. Cette formation comporte deux parties : une initiation à la médiation en général, et des modules spécifiques à la médiation territoriale. Après appel d’offres, c’est la Maison de la communication de la Rochelle (Madame Myriam Bacqué), qui a été retenue, en association avec le CEMA.
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