Médiateur - Rapport 2023

| DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME sommaire LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 5 LE MESSAGE DU MÉDIATEUR 6 LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME 7 LES OBJECTIFS 7 SON RÔLE 7 SA MÉTHODE 8 COMMENT FONCTIONNE LA MÉDIATION ? 9 SON DOMAINE DE COMPÉTENCE 9 LA DÉONTOLOGIE DE LA MÉDIATION 10 COMMENT SAISIR LE MÉDIATEUR ? 11 QUI PEUT FAIRE APPEL AU MÉDIATEUR ? 11 À QUEL MOMENT SAISIR LE MÉDIATEUR ? 12 SES MOYENS 12 LES PARTENAIRES 12 L’ASSOCIATION DES MÉDIATEURS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (AMCT) 13 BILAN QUANTITATIF DE L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2023 14 317 SAISINES EN 2023 15 RÉPARTITION DES DEMANDEURS ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 15 DES DEMANDES INÉGALEMENT RÉPARTIES SUR LE TERRITOIRE 16 RÉPARTITION DES ÂGES DES DEMANDEURS ET DES HABITANTS DU DÉPARTEMENT 18 MODALITÉS DU PREMIER CONTACT 18 ÉTAT DES DOSSIERS 2023 (AU 31/03/2023) 19 DEMANDES TRAITÉES OU RÉORIENTÉES 19 NOMBRE DE DEMANDES PAR SECTEUR CONCERNÉ DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR 20 RÉSULTAT DES DOSSIERS RELEVANT DU CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR 20 NOMBRE DE DEMANDES PAR DOMAINE HORS CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR 21

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