Rapport 2022 du médiateur de la Charente-Maritime

Dans une société agitée par des fractures et une violence grandissante, où de nombreux citoyens se sentent démunis face à des procédures inintelligibles, à une inflation de législations ou de règlements changeants, le Département de la Charente-Maritime a souhaité se doter d’un médiateur. LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME Les objectifs Les objectifs sont multiples : • faciliter l’accès au droit des personnes ; • faciliter le dialogue entre les services départementaux, les usagers et les différents partenaires de l’action publique conduite par le Conseil départemental ; • régler à l’amiable les litiges entre les usagers et la collectivité en prenant en compte non seulement la légalité mais aussi l’équité ; • éviter les recours contentieux, sources de tensions, de dépenses et de perte de temps ; • améliorer la qualité du service rendu aux usagers ; • faire évoluer certains dispositifs en cas de dysfonctionnements observés, au vu des propositions soumises par le médiateur. Bref, il s’agit de développer une nouvelle capacité d’écoute et de compréhension, de favoriser un climat de confiance entre les citoyens et la collectivité, et de participer à l’amélioration du lien social. Le principe, le statut et la désignation du médiateur ont été décidés à l’unanimité lors de la session plénière du Conseil départemental du 26 octobre 2018. Une conférence de presse a été tenue par le Président du Département et le médiateur le 13 décembre 2018. La mission a effectivement débuté le 1er janvier 2019. © François Poche 5

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