LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME P. 4 P. 5 / Les objectifs P. 6 / Son rôle P. 6 / Sa méthode P. 8 / Son domaine de compétence P. 8 / La déontologie de la médiation P. 9 / Comment saisir le médiateur ? P. 10 / Ses moyens P. 10 / Les partenaires BILAN QUANTITATIF DE L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2022 P. 12 P. 12 / 380 saisines en 2022, une baisse de 25% par rapport à 2021 P. 13 / 98% des demandes émanent des personnes physiques P. 13 / Répartition des âges des demandeurs P. 14 / Des demandes inégalement réparties sur le territoire P. 16 / État des dossiers au 15/03/2023 P. 17 / Résultat des dossiers P. 18 / Nombre de demandes par domaine hors champ de compétence du médiateur EXEMPLES DE SAISINES P. 19 P. 19 / Problème avec le SDIS P. 19 / Problème de reconnaissance de droits par la MDPH P. 20 / Problème de RSA (vie en couple) P. 20 / Problème de RSA (dette de personne insolvable) P. 20 / Problème de RSA (déclaration de ressources) P. 21 / Contestation de la facturation d’un EHPAD P. 21 / Demande de modification d’un statut d’aidant familial auprès de la MDPH P. 21 / Problème d’occupation du domaine public P. 22 / Factures d’eau anormales à Surgères-SaintGeorges-du-Bois P. 22 / Factures d’eau anormales sur l’île de Ré P. 23 / Problèmes de RSA avec la CAF P. 23 / Contestation d’une décision de la MDPH COMMENTAIRES ET PROPOSITIONS P. 24 P. 26 / Partage du RSA en cas de résidence alternée P. 28 / Médiation à l’initiative du juge administratif TÉMOIGNAGES P. 30 ANNEXES P. 35 P. 36 / Statut du médiateur de la Charente-Maritime P. 38 / Loi Engagement et Proximité : Article 81 sur la médiation dans les collectivités territoriales P. 40 / Les missions de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) : de nouveaux objectifs P. 43 / Le Congrès international de toutes les médiations à Angers P. 46 / Les 60 propositions issues du Congrès international de toutes les médiations P. 48 / Charte de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales P. 50 / Candidature de l’AMCT au Conseil National de la Médiation P. 52 / Synthèse du rapport du Défenseur des Droits : « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? » P. 63 / Le Club des médiateurs de services au public SOMMAIRE © Sébastien Laval 3
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