TOTAL DES RÉSOLUTIONS COMPLÈTES ET PARTIELLES 91% NOMBRE DE DEMANDES PAR SECTEUR CONCERNÉ DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR RÉSULTAT DES DOSSIERS RELEVANT DU CHAMP DE COMPÉTENCE DU MÉDIATEUR En 2022, nous avons constaté une augmentation sensible des litiges concernant Eau17, notamment à Surgères et Saint-Georges-du-Bois mais la plupart ont fait l’objet d’un traitement global par catégories avec les élus, Eau17 et la SAUR. Il en résulte une diminution des litiges ayant fait l’objet d’un traitement individualisé par le médiateur (98 au total contre 172 en 2021). Sur les 62 dossiers concernant l’action sociale, le logement et l’insertion, 32 concernaient le RSA et les relations avec la CAF. 98 AUTONOMIE, PERSONNES ÂGÉES SDIS INFRASTRUCTURES, AMÉNAGEMENT ET ENVIRONNEMENT HANDICAP (DONT MDPH) HABITAT 17 PROTECTION DE L’ENFANCE, FAMILLE COLLÈGES EAU17 ACTION SOCIALE, LOGEMENT, INSERTION Résolution partielle (remise partielle de dette, avancées, conseils, informations) Confirmation décision contestée Résolution complète (satisfaction totale du demandeur) 1 1 4 6 5 11 9 62 69% 22% 9% © Sébastien Laval 17
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