Rapport 2021 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

Hauts-de-France Normandie Bretagne Pays-de-la-Loire Ile-de-France Grand-Est Centre-Val-de-Loire Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Bourgogne-Franche-Conté Occitanie Provence-Alpes-Côte-d'Azur 3 0 2 2 14 3 4 11 2 2 2 7 Corse 0 1 Saint-Martin 0 2 3-7 + de 10 Nombre de médiateurs des collectivités par région au 1 er mars 2022 Les médiateurs des collectivités territoriales au 1 er mars 2022 Saint-Martin Métropole ole Côte d'Azur use La Le Bouscat Mérignac Pessac Talence ec Tréb urden Métropole / EPCI Régions Communes Départements : 1 : Cantal, 2 : Charente-Marit 3 : Gironde, 4 : Ille-et-Vilaine, 5 : Indre et Loire, 6 : Maine-et 7 : Mayenne, 8 : Nièvre, 9 : Pyrénées Atlantiques, 10 : Seine-Saint-Denis, 11 : Somme, 12 : Val-de-Marne, 13 : Val d 14 : Saint-Martin (COM) DÉPARTEMENTS 14 RÉGIONS 2 INTER COMMUNALITÉS 5 VILLES 32 Les missions de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) : de nouveaux objectifs. Cette Association est née en 2013, à l’initiative de Claire BRISSET, Défenseure des Droits des enfants, puis médiatrice de la ville de Paris et du département de Paris de 2008 à 2014. Elle fut ensuite présidée par Éric FERRAND, médiateur de la ville de Paris, Martin NADEAU, médiatrice du département l’Ille-et-Vilaine, par Hervé CARRE, médiateur de la ville d’Angers et du département de Maine-et-Loire. À la fin de son mandat de médiateur, il a été remplacé en octobre 2020 par Christian LEYRIT, médiateur du département de la Charente-Maritime. Au 1 er mars 2022, l’Association regroupait 53 collectivités : 2 régions, 14 départements, 5 métropoles ou communautés d’agglomération, 32 villes, soit une progression de 40% en un an. Un nouveau Conseil d’Administration de 14 membres, plus féminisé, a été élu. Le Président est entouré de 3 vice- présidents, représentants les 4 types de collectivités : région, département, agglomération et métropole, et ville. Afin d’assurer une véritable autonomie de fonctionnement et de gestion, et aussi une autonomie financière, les cotisations des collectivités ont été sensiblement augmentées (de 50€ pour les communes de moins de 5 000 habitants à 2000€ pour les régions). Hervé CARRE, qui avait donné une remarquable impulsion à la tête de l’Association, est devenu secrétaire général. Un évènement majeur est intervenu le 27 décembre 2019, avec l’article 81 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui reconnaît et institutionnalise les médiateurs des collectivités territoriales. DES OBJECTIFS AMBITIEUX ONT ÉTÉ FIXÉS : • Une action volontariste de promotion de la méditation dans les 4 types de collectivités. Cette action sera à la fois verticale, en s’appuyant sur les grands réseaux d’élus : ARF, ADF, France urbaine, Villes de France (qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants), AMF, et horizontale, au niveau de chaque région. Des correspondants régionaux, véritables ambassadeurs de la médiation ont été, ou vont être nommés, y compris dans les territoires d’outre-mer. Un document de promotion de la médiation (comprenant les messages de 10 personnalités) a été diffusé aux nouvelles collectivités qui souhaitent désigner un médiateur (aspects juridiques, exemples de délibérations...). • Le président et les 3 vice-présidents animent un club informel des médiateurs dans chaque type de collectivité afin de traiter des problématiques spécifiques et de diffuser de bonnes pratiques. • Une formation spécifique sera dispensée aux nouveaux médiateurs à partir d’octobre 2022. Il sera par ailleurs proposé au CNFPT et à l’INET, des modules de formation pour les élus et agents territoriaux sur la médiation et la résolution des conflits. • Un compagnonnage ou « coaching » sera proposé aux nouveaux médiateurs. • La communication sera développée : nouveau site internet, présence sur les réseaux sociaux et dans la presse, diffusion régulière d’une lettre d’information. • Enfin, à la suite de la réussite du colloque organisé à Angers en 2020, un second colloque sera organisé dans cette ville du 5 au 7 octobre 2022. LES MISSIONS 1 / Promouvoir la médiation institutionnelle auprès des collectivités territoriales L’AMCT répond aux interrogations des chefs d’exécutifs territoriaux et des Directions générales en amont ou en accompagnement de la création d’une offre de médiation au sein de leur collectivité. 2 / Développer le partage d’expériences et contribuer à la di usion et à l’évolution des pratiques de médiation L’AMCT coopère avec les réseaux d’élus des collectivités territoriales : AMF, ARF, AD et France Urbaine, et dialogue avec les membres du Parlement pour renforcer le cadre légal de la médiation institutionnelle. L’AMCT propose d’accueillir chaque nouveau médiateur en lui proposant un parrainage sur 6 mois. 3 / Devenir une structure de référence et d’accompagnement professionnalisante Formation des médiateurs territoriaux et compagnonnage des nouveaux médiateurs. 4 / Construire des partenariats actifs avec d’autres structures de médiation L’AMCT a pris l’initiative d’organiser le 1 er CONGRÈS INTERNATIONAL DE TOUTES LES MÉDIATIONS à Angers en février 2020. L’AMCT est membre actif du collectif Médiation 21. MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT 2021 44 45