Rapport 2021 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

La deuxième mission du médiateur est de prendre contact avec le service ou l’organisme à un niveau différent de celui qui gère le dossier. Il doit veiller à l’équilibre des forces pour animer les échanges d’informations car bien évidemment, il existe un fort déséquilibre entre la personne et les institutions. La troisième mission est de faire prévaloir le droit. Quelle n’a pas été la surprise du médiateur de constater dans de nombreux cas que des organismes ou des offices d’HLM… ne respectent pas le droit et prennent des décisions extrêmement lourdes marquées par l’arbitraire. Nous verrons des exemples ci-après. La quatrième mission est, lorsque le droit est bien appliqué, mais qu’il se traduit par des décisions insupportables pour certaines personnes, de traiter le dossier, non plus en droit mais en équité. La cinquième mission est dans certains cas, de faire en sorte que des décisions défavorables aux requérants, puissent leur être expliquées en détail, de façon à ce qu’elles puissent être considérées comme légitimes , évitant ainsi d’importantes frustrations ou blessures. COMMENTAIRES Alors qu’il existe en Charente-Maritime de nombreuses structures d’accès au droit (maison du droit, points d’accès au droit, maison des initiatives et des services de Marennes…), plus d’une vingtaine de conciliateurs de justice et trois délégués au défenseur des droits, on ne peut qu’être impressionné par le nombre élevé de saisines du nouveau médiateur du Département. Des citoyens, souvent âgés, en situation de grande précarité financière, sociale et psychologique, déboussolés dans cette société digitalisée où il n’y a plus de contact humain, et où il est impossible de se faire entendre, où il est même impossible d’être simplement écouté. La première mission est donc d’écouter , longuement et avec bienveillance le récit de ces 504 personnes, souvent en butte à des organisations depuis un an, deux ans ou plus, ballottés d’organismes en organismes, ne pouvant exposer leur difficulté à une personne physique, ou lorsqu’elles peuvent enfin en rencontrer, considérés souvent avec d’autant plus de condescendance qu’elles sont fragiles et défavorisées. Il s’agit donc en premier lieu que ces personnes soient reconnues dans leur dignité ! De plus, ces personnes n’ont généralement pas la possibilité de faire valoir leur droit en justice pour des raisons psychologiques et financières (malgré l’aide juridictionnelle). Il est donc particulièrement important que les Départements, collectivités principalement en charge du social et de la solidarité, puissent se doter d’un médiateur. L’ancien président de l’Assemblée des Départements de France a souhaité d’ailleurs promouvoir cette fonction dans les Départements. Une requérante écrivait récemment : « les personnes avec de faibles revenus ont vraiment besoin de médiateur comme vous, afin qu’elles puissent être défendues et représentées gratuitement » (cf. annexes). 5 MISSIONS Les médiateurs nous permettent de retrouver en nous la force de se battre pour ne pas sombrer, ne pas perdre pied, nous aident à retrouver notre dignité et à défendre nos droits Une requérante CONTACT ÉCOUTE ÉQUITÉ… MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT 2021 24 25