Rapport 2021 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

LE MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME P. 4 P. 5 / Les objectifs P. 6 / Son rôle P. 6 / Sa méthode P. 8 / Son domaine de compétence P. 8 / La déontologie de la médiation P. 9 / Comment saisir le médiateur ? P. 10 / Ses moyens P. 10 / Les partenaires BILAN QUANTITATIF DE L’ACTIVITÉ DU MÉDIATEUR EN 2021 P. 12 P. 12 / 504 saisines en 2021, une augmentation de 28% par rapport à 2020 P. 13 / 97% des demandes émanent des personnes physiques, essentiellement des femmes P. 13 / Répartition des âges des demandeurs P. 14 / Des demandes inégalement réparties sur le territoire P. 16 / État des dossiers au 15/02/2022 P. 17 / Résultats des dossiers EXEMPLES DE SAISINES P. 19 P. 19 / Problème avec la MDPH P. 19 / Problème de rSa avec la CAF P. 20 / Problème avec la MDPH P. 20 / Relogement d’une personne handicapée dans un appartement adapté P. 21 / Remboursement d’un indu de PCH P. 21 / Relogement d’une femme victime de violences conjugales P. 21 / Difficultés de mises aux normes d’un logement par Habitat 17 P. 22 / Litige concernant la prise en charge de frais liés à une formation professionnelle P. 22 / Difficultés relatives à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) P. 22 / Problème d’AAH avec la CAF P. 23 / Factures anormales d’eau à Saint-Xandre P. 23 / Factures anormales d’eau sur l’Île de Ré COMMENTAIRES P. 24 SUITES DONNÉES AUX PROPOSITIONS FORMULÉES PAR LE MÉDIATEUR DANS SON RAPPORT D’ACTIVITÉ 2020 P. 26 TÉMOIGNAGES P. 30 ANNEXES P. 39 P. 40 / Statut du médiateur de la Charente-Maritime P. 42 / Loi Engagement et Proximité : Article 81 sur la médiation dans les collectivités territoriales P. 44 / Les missions de l’Association des médiateurs des collectivités territoriales (AMCT) : de nouveaux objectifs P. 48 / Le congrès international de toutes les médiations P. 50 / La charte des médiateurs des collectivités territoriales P. 52 / Code de déontologie de l’Association nationale des médiateurs P. 54 / Rapport de la Défenseure des droits « Dématérialisation des services publics : trois ans après, où en est-on ? » P. 65 / Le Club des médiateurs de services au public ÉDITORIAL SOMMAIRE L’action de proximité est la marque de fabrique du Département. En 2018, nous avons souhaité l’améliorer encore plus par l’installation d’un médiateur susceptible d’y contribuer en tant qu’instance facilitatrice et conciliante. Les crises se succèdent et le Département fait figure à chaque fois de rempart et d’amortisseur social. Par leur sens de l’écoute et de la réactivité, nos services et ceux de nos partenaires que nous soutenons sont pleinement mobilisés pour répondre aux attentes et aux besoins de la population. Le médiateur vient utilement en appui de cet engagement en se situant dans la droite ligne du partage des valeurs humaines et sociales qui représentent les fondements de nos compétences et de notre légitimité à agir en faveur des Charentais-Maritimes. Le rapport d’activité 2021 témoigne de ce rôle important de relais et de passerelle utile avec les autres administrations, véritable accompagnement des différentes missions départementales qui participe de cette exigence d’efficacité de laquelle nous ne devons jamais nous détourner. Les témoignages de personnes concernées, les chiffres de résolution des dossiers qui y figurent sont autant de satisfactions à mettre au crédit de la réussite de nos politiques départementales. L’investissement de Christian LEYRIT n’est pas étranger à ce remarquable bilan, qui peut compter sur sa connaissance fine de notre territoire et du fonctionnement de nos institutions. Un atout supplémentaire pour faire du Département de la Charente- Maritime une référence dans la relation avec les usagers des services départementaux. Sylvie MARCILLY, Présidente du Département de la Charente-Maritime MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT 2021 L’action de proximité est la marque de fabrique du Département © Sébastien Laval © Sébastien Laval 2 3