Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime
Comment saisir le médiateur ? Qui peut faire appel au médiateur ? • Les particuliers, les associations et les entreprises peuvent saisir gratuitement le médiateur. Le demandeur doit avoir un intérêt personnel et direct à agir. Les élus, les services du Département ou d’autres administrations, les institutions de médiation, ainsi que tout organisme public ou privé peuvent lui transmettre la réclamation d’un usager. En 2020, un certain nombre de demandeurs ont été orientés vers le médiateur par les mairies. Ce dernier peut également s’autosaisir, le cas échéant, de situations individuelles particulièrement sensibles qui seraient portées à sa connaissance et qui relèveraient de son champ de compétence. Comment le saisir ? Le médiateur peut être saisi : • Par courrier postal à l’adresse suivante : Monsieur le médiateur du Département de la Charente-Maritime 85 boulevard de la République - CS 60003 17076 La ROCHELLE Cedex 9 • Par téléphone : 05 17 83 43 00 ou 06 33 90 53 42 • Par courrier électronique aux adresses suivantes : › mediateur.departement@charente-maritime.fr › christian.leyrit@charente-maritime.fr • Via un formulaire disponible sur le site internet du département : https://la.charente-maritime.fr/mediateur Le médiateur reçoit les demandeurs à son bureau : 49 avenue Aristide Briand 17000 LA ROCHELLE Il peut également recevoir dans les locaux des délégations territoriales : Jonzac, Rochefort, Royan, Saintes, Saint-Jean-d’Angély. Il est demandé que les réclamations soient exposées de la façon la plus claire et la plus précise possible, en joignant tous les documents nécessaires à la compréhension et à l’étude de la demande. À quel moment saisir le médiateur ? Avant de saisir le médiateur, le demandeur doit avoir épuisé toutes les voies de recours auprès du service concerné. 9
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