Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

PROPOSITION N° 5 Mutualiser les opérations de promotion de l’accès au droit. PROPOSITION N° 6 Promouvoir les études et la recherche en matière de qualité et d’accessibilité de la médiation. Discuter les enseignements de la médiation. Le rapport annuel de chaque médiateur public permet de rendre visibles les dysfonctionnements identifiés à partir de cas particuliers, et de monter en généralité pour proposer des réformes plus globales. Encore faut-il s’assurer que ce rapport est bien connu et discuté. Tel est l’objet de la dernière proposition du rapport. PROPOSITION N° 7 Faire vivre le débat sur les leçons à tirer de la médiation. Pour chaque médiateur, les conclusions et travaux de la médiation et les préconisations formulées dans le rapport devraient être mises en débat dans une instance collégiale, par exemple dans l’assemblée délibérante de la collectivité pour les médiateurs locaux. 63