Rapport 2020 du médiateur du Département de la Charente-Maritime

MÉDIATEUR DU DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME RAPPORT2019 Les missions de l’Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT) Cette Association est née en 2013, à l’initiative de Claire BRISSET, Défenseure des Droits des enfants, puis médiatrice de la ville de Paris et du Département de Paris de 2008 à 2014. Elle fut ensuite présidée par Eric FERRAND, médiateur de la ville de Paris, Martin NADEAU, médiatrice du Département l’Ille-et-Vilaine, Hervé CARRE, médiateur de la ville d’Angers et du Département de Maine-et-Loire. À la fin de son mandat de médiateur, il a été remplacé en octobre 2020 par Christian LEYRIT, médiateur du Département de la Charente-Maritime. Fin 2020, l’Association regroupait 38 collectivités : 2 régions, 11 départements, 3 métropoles ou communautés d’agglomération, et 22 villes. Un nouveau Conseil d’Administration de 14 membres, plus féminisé, a été élu. Le Président est entouré de 3 vice-présidents, représentants les 4 types de collectivités : région, département, agglomération et métropole, et ville. Afin d’assurer une véritable autonomie de fonctionnement et de gestion, et aussi une autonomie financière, les cotisations des collectivités ont été sensiblement augmentées (de 50 € pour les communes de moins de 5000 habitants à 2000 € pour les régions). Hervé CARRE, qui avait donné une remarquable impulsion à la tête de l’Association est devenu secrétaire général. Un évènement majeur est intervenu le 27 décembre 2019, avec l’article 81 de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, qui reconnaît et institutionnalise les médiateurs des collectivités territoriales. DES OBJECTIFS AMBITIEUXONT ÉTÉ FIXÉS : • Une action volontariste de promotion de la médiation dans les 4 types de collectivités. Cette action sera à la fois verticale, en s’appuyant sur les grands réseaux d’élus : ARF, ADF, France urbaine, Villes de France (qui rassemble les villes de 10 000 à 100 000 habitants), AMF, et horizontale, au niveau de chaque région. Des correspondants régionaux, véritables ambassadeurs de la médiation ont été, ou vont être nommés, y compris dans les territoires d’outre-mer. Un kit vadémécum sera disponible pour les nouvelles collectivités qui souhaitent désigner un médiateur (aspects juridiques, exemples de délibérations…). L’objectif est d’atteindre 100 collectivités fin 2021. • Le président et les 3 vice-présidents animeront un club informel des médiateurs dans chaque type de collectivités afin de traiter des problématiques spécifiques et de diffuser de bonnes pratiques. • Une formation spécifique sera proposée aux nouveaux médiateurs. Il sera par ailleurs proposé au CNFPT et à l’INET, des modules de formation pour les élus et agents territoriaux sur la médiation et la résolution des conflits. • Un compagnonnage ou « coaching » sera proposé aux nouveaux médiateurs. • La communication sera développée : nouveau site internet, présence sur les réseaux sociaux et dans la presse, diffusion régulière d’une lettre d’information. • Enfin, à la suite de la réussite du colloque organisé à Angers en 2020, un second colloque sera organisé dans cette ville en octobre 2022. L’objectif est d’atteindre 100 collectivités fin 2021 . LESMISSIONS 1 / Promouvoir la médiation institutionnelle auprès des collectivités territoriales L’AMCT répond aux interrogations des chefs d’exécutifs territoriaux et des Directions générales en amont ou en accompagnement de la création d’une offre de médiation au sein de leur collectivité. 2 / Développer le partage d’expériences et contribuer à la diffusion et à l’évolution des pratiques demédiation L’AMCT coopère avec les réseaux d’élus des collectivités territoriales : AMF, ARF, ADF et France Urbaine, et dialogue avec les membres du Parlement pour renforcer le cadre légal de la médiation institutionnelle. L’AMCT propose d’accueillir chaque nouveau médiateur en lui proposant un parrainage sur 6 mois. 50